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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc470b995ec46ab8d9cbe1
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470c995ec46ab8d9cbe4
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470d995ec46ab8d9cbe5
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470d995ec46ab8d9cbe6
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4710995ec46ab8d9cbeb
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4711995ec46ab8d9cbed
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4712995ec46ab8d9cbf0
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 16 mai 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Juliette Delgorgue, a demandé à la cour d'annuler le jugement du
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748e4ccdc6046d47883ebf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00348_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février et 2 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Yann Deloffre, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a44
16 décembre 2005
16 décembre 2005
comparant, non représenté, AR de convocation signé le 09/03/2005 INTIMES : Me Dominique MIQUEL - Mandataire liquidateur de SOCIETE DESCAMPS YVES 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65f
3 février 2011
3 février 2011
née le 17 Mai 1969 à DOUAI (59500) demeurant ..., 54510 TOMBLAINE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me LAROCHE, avocat au barreau de NANCY DÉBATS à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd85
5 mai 2011
5 mai 2011
.-62600 BERCK SUR MER représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'audience publique du JEUDI 22 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d819
11 avril 2024
11 avril 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389989
18 avril 2024
18 avril 2024
JEUDI 22 FEVRIER 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c6d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
689585eb5318a824d05b00aa
7 août 2025
7 août 2025
JEUDI 26 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
65ab74b636bfc00008d68d59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officiellePage 17 sur 310