AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
696931b8cdc6046d476dad6d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
dénommé « [2] » et la SARL SYNGESTONE aux dépens à hauteur de 50% chacun ; -débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [2] » et la SARL SYNGESTONE de leurs demandes sur
Source officiellePage 17 sur 1488
Chambre 1-5
5fd987ba98c91e77b725e412
16 janvier 2020
16 janvier 2020
BLEU AZUR a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé BAIE AZUR devant le tribunal de grande instance de Nice.
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