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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

696931b8cdc6046d476dad6d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dénommé « [2] » et la SARL SYNGESTONE aux dépens à hauteur de 50% chacun ; -débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [2] » et la SARL SYNGESTONE de leurs demandes sur

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

BLEU AZUR a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé BAIE AZUR devant le tribunal de grande instance de Nice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032298caa543c607d0fad4d

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Par requête en date du 1er octobre 2015, la Selarl Emj, nouvellement dénommée Fides, es qualités, a sollicité du juge-commissaire la désignation d'un technicien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629873201c88caf8c4e1ac

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Paris pôle 6 chambre 11 suite au jugement rendu le 21 Juin 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 06/03871 APPELANTE SAS LAGARDERE ENTERTAINMENT RIGHTS (anciennement dénommée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36edf8c0355000835f7ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03339 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZC AFFAIRE : [S] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR DÉNOMMÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86e14982305d4c2025a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

barreau de MARSEILLE INTIMÉS : LE SYNDICAT LLOYD'S DE LONDRES MITSUI SUMITOMO INSURANCE SYNDICATE MIT 3210 LE SYNDICAT DES LLOYD'S DE LONDRES ENDURANCE SYNDICATE ENH 5151 anciennement dénommé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750ad892c83ef59be59a1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour ce faire, il a retenu que : - le dernier acquéreur connu du tableau litigieux est un dénommé [P] et M.

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CA

Chambre 4-7

69973d97cdc6046d47f9be1f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M102 N° RG 21/16383 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINQO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SOCIETE [1], précédemment dénommée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03505_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

, pour l'ensemble des requérants ayant présenté la requête n° 24PA03505, à Mme G J, à Mme I C, première dénommée, pour l'ensemble des requérants ayant présenté la requête n° 24PA03820, à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e5f19bc9f36f05b4431747

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 9] », pris en la personne de la société Aj up, en qualité d'administrateur provisoire, a constitué avocat mais n'a pas conclu

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CA

3ème chambre A

627df8d90d41e0057d43e448

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

INTIMEES : SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [Z] [I] ou Maître [G] [S] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société HEXANOV anciennement dénommée

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CA

Chambre 1-7

69d8a387cdc6046d47bd4a14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

« Antares » de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive; *condamné in solidum les consorts [A] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « Antares » la somme de

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CA

Chambre civile

67a32649b892a319f9a65b59

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 30 avril 2022, la société VERALTIS Asset Management, anciennement dénommée NACC, a cédé à la SARL B-SQUARED Investments la créance qu'elle détenait à l'encontre de Monsieur [P] [V] [N].

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CA

Chambre 3-3

63c10515bf9fd47c90a135d3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En 2017, la société Paccino a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Turchi, nouvellement dénommée Prowood.

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CA

Chambre civile TGI

651d033efe8d588318c1b012

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

somme de 8 000 euros au titre du remplacement du portail défectueux et de ses accessoires, DEBOUTE Madame [S] [P] [U] de ses autres demandes de dommages-intérêts, CONDAMNE la SCI PM (anciennement dénommée

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CA

Cour d'Appel

été EPIBAG, a interjeté appel de cette décisionc/Rémy X

6253c876bd3db21cbdd85598

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

DES L'AURORE précédemment dénommée EPIBAG 30 allée Charles Babbage - 30000 NIMES représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me CASTELBOU, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Rémy

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3e

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Les sociétés Acto dénommée Ekkio Capital I, Groupama Private Equity dénommée Oddo BHF Private Equity , M. [I], M.

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CA

1ère Chambre

63be63f813ef607c90ab6790

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

: Bâtiment B1, dénommé Résidence GER, Bâtiment B2, dénommé Résidence SANCTUS, Bâtiment B3, dénommé Résidence PENE-MEDAA, Bâtiment B4, dénommé Résidence SARRIERE, Bâtiment B5, dénommé Immeuble B5

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CA

1ere Chambre

653760f7974d25831845511d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

00563) rendue par le Tribunal judiciaire de Vienne en date du 14 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2021 APPELANTE : La Société Coopérative Agricole OXYANE anciennement dénommée

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CA

4e Chambre A

603355d880fbb106d76c040e

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

SOLEAU I la somme de 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société VAL SCOFFIER à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé SOLEAU II la

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