:LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 17 Août 2022, rg n° 21/00586 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

INTIMÉE : [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1

. : NBG ARRÊT N 16/ 169 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 23 Avril 2014, rg no F 12/ 00118 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

SCI SONIAGUE, représentée par Me Aziamumtaz TAJ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 181 Intimée : S.A.S.

Damien J..., Mme Corinne P..., Mme Delphine P..., Mme Sandrine P... et M.

Portalis DBVL-V-B7G-THOC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Portalis DBVL-V-B7G-THOR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

N° RG 26/00002- N° Portalis 4XYA-V-B7K-J7T du 06/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/03451 Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine TRIGON de la SELARL

de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le dernier arrêté portant maintien de la mesure de soins du patient a été pris par le préfet le 12 février 2026.

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'expert a en effet expliqué que l'enquête transfusionnelle a fait apparaître que de nombreux produits sanguins ont été transfusés à Monsieur [F], que sur les 18 produits sanguins transfusés, 9 donneurs

RG N : 11/ 00079 AFFAIRE : Mme Sandrine Monique X... épouse Y... C/ M. Eric Y...

de décision : B N° RG 25/02073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4N Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

. : ARRÊT N° LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 21/00046 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/02129 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU