Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162dcf6cadecb9ef7c7e002
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Par ailleurs notre société à l'activité spécifique n'a pas les moyens humains et financiers de trouver rapidement d'autres débouchés pour assurer du travail au personnel employé actuellement sur le site
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd7c
15 octobre 2009
15 octobre 2009
1996 ; Considérant que les autres pièces produites, relatives à des divergences entre Monsieur [S] et la Société Gaillard ne permettent pas non plus de caractériser un climat de harcèlement ayant débouché
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a81
20 novembre 2007
20 novembre 2007
de Tigny 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU représentée par Maître Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : VEDIOR BIS 1 rue Beaulieu 42300 ROANNE représentée par Madame DEBOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20b
21 mai 2008
21 mai 2008
Elles rappellent que les parcelles en cause sont situées en zone UA, au coeur de la Commune, dans une zone urbanisée, qu'elles bénéficient d'un débouché sur la voie publique et de réseaux de proximité,
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Juin 1946, Attendu qu'un compromis de bornage amiable des parcelles 416 et 415, d'une part, et 417, d'autre part, a été signé le 4 septembre 1946 entre M G... et M François H..., faisant figurer au débouché
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20f
29 octobre 2007
29 octobre 2007
circonstances que Jonathan X..., alors qu'il conduisait la motocyclette d'Alexis Y..., après avoir négocié une légère courbe avant d'entrer sur la place de la mairie, s'est déporté sur la gauche et a débouché
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274b
24 septembre 2015
24 septembre 2015
X... le 14 septembre 2012 n'est pas une sommation interpellative s'inscrivant dans la procédure de saisie vente qui devait déboucher sur une vente du 30 janvier 2012, ce même s'il est exact que l'huissier
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c88
15 avril 2021
15 avril 2021
pas, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Sur le fond Attendu qu'en application de l'article R415-9 du code de la route, tout conducteur qui débouche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'il est certes exact qu'à son extrémité est, la rue Tournefort débouche sur la rue Thiers, en partie en travaux à compter du début de l'année 2018, il ne résulte pas de l'instruction ni n'est établi par
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01454_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
sur la zone Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient, qu'à ce titre, il est responsable de l'ensemble du chiffre d'affaires généré par les partenaires de la société EMC, qu'il doit trouver de nouveaux débouchés
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03375_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Enfin, si la société Cofraxis fait valoir que les abandons de créances ont été consentis afin de maintenir ses débouchés et de préserver sa renommée et qu'elles sont justifiées par les difficultés financières
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02303_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
plaintes se bornent ainsi à relater les allégations de l’appelant sans qu’elles ne soient corroborées par aucune autre pièce du dossier ni qu’il soit par ailleurs établi ni même allégué qu’elles auraient débouché
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
fossé aboutissant à l'extrémité ouest de la parcelle BM n° 14, qui avait été remblayé en 1988, et de prévenir l'érosion de la berge du ruisseau par la pose d'un enrochement en rive gauche, en face du débouché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00619_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A la suite d’une vérification de comptabilité de l’Eurl Guerrida PPCF, exerçant une activité de maçonnerie, ayant débouché sur le contrôle sur pièces de leur dossier fiscal, M. et Mme B... ont fait l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00621_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A la suite d’une vérification de comptabilité de l’Eurl Guerrida PPCF, exerçant une activité de maçonnerie, ayant débouché sur le contrôle sur pièce de leur dossier fiscal, M. et Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00623_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A la suite d’une vérification de comptabilité de l’Eurl Guerrida PPCF, exerçant une activité de maçonnerie, ayant débouché sur le contrôle sur pièce de leur dossier fiscal, M. et Mme B... ont fait l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00625_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
PPCF, exerçant une activité de maçonnerie, ayant débouché sur le contrôle sur pièce de leur dossier fiscal, M. et Mme B... ont fait l'objet en 2016 de la procédure de rectification contradictoire prévue
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a70d41e0057d43e3c0
12 mai 2022
12 mai 2022
Cela débouche sur un sinistre d'insolvabilité d'un montant de 56'199 euros qui était évitable dans le cadre d'une surveillance appropriée, et pire laisse entendre à notre assureur que nous ne maîtrisons
Source officielleRétention Administrative
6891925ccc6ad3ccb24aedf5
4 août 2025
4 août 2025
siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE ordonnant la mise en liberté ; Vu l'appel interjeté le 02 Août 2025 par le prefet desBbouches
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824b
23 mars 2006
23 mars 2006
agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MARCHAL, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 22 octobre 2000, 18 rue Néricault Destouches
Source officiellePage 17 sur 95