ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

COMPTOIR VI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Novembre 2025 par le TC de [Localité 2] N° RG : 2025R00058 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Société "ROKPLAST" a interjeté appel d'un jugement rendu le 6 juin 2002 par le Tribunal de Commerce de Rennes qui l'a déboutée de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées contre la Société " COMPTOIRS

relations avec l'assureur ; *dans le cadre de la souscription le courtier a communiqué un « questionnaire proposition » ou un devis d'assurance « QUICK France ».

[A] a donné mandat à la société Cyberprêt, courtier en prêts immobiliers, pour déposer des demandes auprès de plusieurs banques.

Par lettre remise en main propre du 4 décembre 2018, la SAS Comptoir du Livre a notifié à M. [S] un avertissement en raison d'erreurs commises à son poste de déballage et de coursier.

Cette perte de chance sera évaluée à 90 %, au regard de la différence de prix entre les devis effectués pour les mêmes travaux dont la charge incombait exclusivement aux intimées.

Par courrier du 22 novembre 2022, la société Comptoir Plus a contesté les surfaces prises en compte dans le titre émis le 15 novembre 2022.

C et la société Yves de Buhren, la société SLG Paysage et Me Didier Courtoux se sont désistés de leur conclusions en appel et ont accepté le désistement des autres parties.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°478 N° RG 19/07799 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJOL SAS COMPTOIR GENERAL POUR LA FERMETURE- COGEFERM C/ M.

La SAS Doubs Climat a été chargée de travaux de remplacement de l'un des groupes suivant devis accepté en date du 9 juillet 2020 moyennant un prix de 9 861,00 euros.

représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une

* Les sociétés Dematic et Courbon déposent des conclusions communes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

La lecture des pièces versées aux débats permet d'appréhender la configuration des lieux, l'emplacement du bâtiment E, la localisation des réseaux existants (plans annexés au courrier adressé par M.

de surveillance permanente financière et juridique avec mise en place d'un mécanisme dolosif par des protagonistes se connaissant et consistant pour le courtier à trouver des clients au moyen de devis

* elles ont versé 42 830,59 Euros le 19 décembre 2017 par l'intermédiaire du courtier Marsh et la banque Belfius, et chaque assureur a été débité de sa quote-part d'indemnisation du sinistre.

[V] reste devoir à la société MIA la somme de 81 077,53 € (95 000 - 13 922,47), outre intérêts au taux légal à compter du jugement de première instance, ordonner la capitalisation des intérêts échus, en