Ils font valoir que l'interprétation qu'ils demandent à la cour de donner est la seule permettant de concilier ces deux chefs du dispositif et d'en assurer l'exécution conforme, celle prônée par Groupama

Selon conclusions déposées et notifiées par la voie électronique le 3 février 2026, Madame [O] [S] épouse [K] demande à la cour de : Lui donner acte de son désistement d'instance et d'action ; Constater

Je suis malade, je dois me faire opérer. Cela fait neuf ans que je vis à [Localité 3] chez mon oncle, sur [Localité 4], je ne suis que de passage.

PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions transmises le 22 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé des moyens, les époux [Y] demandent à la cour de : donner

Dans ses conclusions remises et notifiées le 13 avril 2026, la société Alésia peinture demande de lui donner acte de ce qu'elle accepte le désistement d'appel de la société Financière du palais bourbon

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 6 mai 2026 par la société Aru mécanique industrie qui demande au conseiller de la mise en état de : - donner acte de ce que la société Aru mécanique

de médiation judiciaire ou le renvoi de l'affaire en audience de règlement amiable ; Vu la note transmise le 28 janvier 2026 faisant connaître que l'association foncière d'Hipsheim n'entend pas donner

[H] demandent à la cour de : ' RECTIFIER l'omission concernant la référence à l'indice de la construction BT01 pour l'évaluation du montant des travaux nécessaires au déplacement du compteur - DONNER

MOTIFS Sur le dol 5.

Le dol est également constitué lorsqu'il émane d'un tiers de connivence. M.

Elle fonde en outre son action sur le dol et prétend qu'elle a été trompée par les man?

Il conteste avoir commis un dol et fait valoir que M.

Subsidiairement, elle estime les demandes mal fondées ; elle conteste tout dol dans la mesure où aucune promesse quant à la rentabilité de l'installation n'a été faite aux appelants, et que la demande

[D] [F] a commis un dol ayant vicié le consentement de M.

de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel, de constater ce désistement, et de lui donner acte de son offre de payer les frais de l'instance ; Attendu que la Scp X...- Y...- Z...- A...

spéciales de l'article 1304 alinéa 2 du code civil sont exclusives de celles de l'article 2224 du code civil, - donner acte à la partie concluante de ce qu'en matière de dol, l'article 1304 alinéa 2

L'activité du GIE GLD Services en Asie consiste notamment à ouvrir des restaurants franchisés à l'enseigne Brioche dorée.

éventuelle perte de chiffre d'affaires, au besoin en s'adjoignant, sur ce point particulier de mission, les services d'un sapiteur exerçant dans la spécialité comptable ; 7°) De façon plus générale, donner

- Eventuelles réserves motivées : non renseigné - Siège des lésions : genou gauche - bas du dos- intérieur pied gauche - Nature des lésions :douleur.

la communauté de communes [Localité 5] (Cccla) avec les ombrières produites par la SARL Popsun Industrie ; # se prononcer sur la nécessité pour la SAS Barde Sud-Ouest de changer de fournisseur ; # donner