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2 741 résultats pour « Douarche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02325_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02326_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02327_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02328_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431827

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En effet, il a été porté à notre connaissance que le 10 Octobre 2022 au matin, lors de l'accompagnement à la douche d'un usager, vous avez été amené à crier ainsi que l'usager concerné.

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CA

Chambre des Urgences

68f71378cbf3d85a0c71ebee

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ils invoquent la même problématique concernant la réfection de la douche et des WC, en ajoutant que des traces de calcaire ne peuvent justifier à elles seules de tels travaux.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163772df6919f4eda2c3817

Appel

9 février 2011

9 février 2011

L'aménagement de la salle de bains Selon Monsieur [N], Monsieur [Z] éprouve des difficultés pour rentrer et sortir du bac à douche.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60355d26859414854c91f217

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Me Lionel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1734 INTIME Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1964 à PARIS Représenté par Me Yann LE DOUARIN

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CA

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b53

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le salarié de la présence de douche.

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CA

Chambre 1-5

68f1d90f9abd0e067a219403

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, au dessus du sinistre, des défauts du joint périphérique et de la jointure de la canalisation de la bonde de douche, révélateurs de réparations précaires non professionnelles, -Dans les WC, situés au

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CA

4ème Chambre

6a0fe97ccdc6046d4787e65f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

taux légal à dater du 21 août 2021; - condamné la société Francelot à payer à Madame [G] [X] la somme de 4.872 euros au titre d'indemnisation définitive et forfaitaire de la non-conformité de la douche

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877024cc0c3e2e3beaa5

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[B] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Août 2022 à 17H15 par

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ee2db7cac9e5eb48ee

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[K] [U] né le 23 Janvier 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Juillet 2025 à 17h55

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ee2db7cac9e5eb48f0

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[F] [M] né le 15 Juin 1999 à [Localité 3] (ITALIE) de nationalité Serbe ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Juillet 2025 à 15h40 par le

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Chambre 1-2

63c10511bf9fd47c90a135b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le constat d'huissier dressé le 20 mai 2021, par le même officier ministériel que celui ayant établi le précédent procès-verbal, révèle l'absence de douche à l'italienne dans la salle d'eau en présence

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CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966be

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la salle de bains, en bon état lors de l'entrée dans les lieux, en partie cassés au niveau de la robinetterie de la cabine de douche et du support du lavabo.

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CA

2ème Chambre

62848fe1498a54057d102da8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

le tribunal a jugé que le logement ne présentait pas de caractère d'indécence et que les manquements du bailleur à ses obligations se résumaient à l'absence de siphon sur l'évacuation des eaux de la douche

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CA

1ère Chambre

6358ce03c40aa805a7864dc0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

. ; - M. et Mme [K] font état des désordres suivants : baguettes de sol de douche mal posées et non alignées, angles métalliques autour de la porte et de la fenêtre non à fleur et non alignés, joints

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport d’expertise de ce dernier a été remis le 2 novembre 2017, concluant notamment à des défauts de support et d’étanchéité des mitigeurs de douche et des défauts de pose des revêtements de sols

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