AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle