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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02871_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01874_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
672caadab74760617d0b4a88
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il est produit l'Arrêté du préfet du Doubs du 11 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02774_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01121_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : La décision du 2 août 2023 ar laquelle le réfet du Doubs a rononcé à l’encontre de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00670_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02120_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 13 mai 2022, le préfet du Doubs a ordonné le transfert de M. B aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00082_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le 20 novembre 2018, le préfet du Doubs a décidé la remise de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00149_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleChambre des étrangers
66c8260b5372bffe8256300b
22 août 2024
22 août 2024
Par une seconde déclaration enregistrée au greffe le 21 août suivant sous la référence 24/00072, le préfet du Doubs a interjeté appel de la même ordonnance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03771_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C E et Mme B F épouse E ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 10 mars 2020 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00091_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleChambre Sociale
5fdd365596d1e59f3129c205
28 septembre 2018
28 septembre 2018
A... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Doubs d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et obtenir une indemnisation de ses préjudices.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01187_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Doubs n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01468_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par des arrêtés du même jour, le préfet du Doubs a, d'une part, obligé M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03131_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère Chambre
5fdb55fc6438ad33ef1f93c0
12 février 2019
12 février 2019
C/ SASU FLOWBIRD PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE-HORLOGERIE DE BESA NCON ET DU HAUT DOUBS dont le siège est sis [...]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03181_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme C... ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01063_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toutefois, le préfet du Doubs a produit une version lisible, où apparait l'adresse considérée, et le requérant n'a développé aucune critique à cet égard.
Source officiellePage 17 sur 72
DOUMBE ENDENE ANTONIO, Esther
07/07/2026
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Doumbe Lobe, Samuel-André
17/05/2026
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Doumbe Lobe, Samuel-André
15/05/2026
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PELISSIER, Johan, Jim, Loïs, PELISSIER-DOUMBE
17/04/2026
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DOUMBE, Heric, Dikongue, Erve
17/04/2026
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