LAPEYRE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier E000B0GR Intimée : S.N.C. 4GOOD, représentée par Me Gauthier Moreuil de

née le 17 Août 1946 à ZONZA (20124) ... 20114 FIGARI assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Antoine X...

réincarcération du 29 Mars 2006, d'une remise en liberté du 27 Juin 2006, et d'un arrêt de réincarcération du 4 Septembre 2006 Ayant pour avocats Me ALBERTI, 10, rue des Arts-31000 TOULOUSE-Me BRUNET-DUCOS

fonds de commerce Décision attaquée : n° 2017046773 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 06 Février 2019 Appelante : SAS EG RETAIL (FRANCE) SAS, représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS

inexécution Décision attaquée : n° F 24/00042 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE le 16 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [N] [V], représentant : Me Jérémy DUCLOS

INTIMEES : SARL MPC Pays Noyé 97224 DUCOS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE Société BATI QUALITE 97 SARL 22,Squadra F-Les Flamboyants-Cité Dillon 97200

SARL ETBTP ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX, représentée par son gérant. ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté Madame Marie-Agnès X... épouse A... ... ... 97224 DUCOS

née le 27 Avril 1944 à CONAKRY ... 1255 VEYRIER (SUISSE) représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO

Par des mémoires enregistrés les 26 septembre, 16 octobre et 7 novembre 2023, Mme C, représentée par la SELARL Lelong, Duclos Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vanessa BRUNET-DUCOS

.- ... 97224 DUCOS représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Marie Kerline ...

APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 97224 DUCOS représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Annick Y... ... 97224 DUCOS représentée par Me Raymond AUTEVILLE

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

C, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 12 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mars 2024 sous le n° 24TL00770, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

MG PLUS [Adresse 19] [Localité 13] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 439 793 811, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS