de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0876

1955 à [Localité 2] (37) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY

D], demeurant [Adresse 2] défaillant Monsieur le Responsable du SIP [Localité 1], dont les bureaux sont situés [Adresse 3] représentée par Me Bruno LOMBARD de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE / DUPUY

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Grard, représentant la société KNC Hôtels. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - et les observations de Me Roncin pour de M.

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE C/ Association AFUL "LES ROBINES" AM-iB Grosse délivrée à Maître DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo=

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.