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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7579
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officielle8e Chambre A
6035dede95087b454bd27232
4 février 2016
4 février 2016
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND
Source officielleCour d'Appel
SCP FAURE DEBERNARDc/S.A
6253c8e2bd3db21cbdd86887
1 juillet 2003
1 juillet 2003
en délibéré à l'audience du 1er Juillet 2003, ENTRE : SCP FAURE DEBERNARD, huissiers de justice, demeurant 71 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES Comparant, concluant et plaidant par la SCP Christophe DURAND-MARQUET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4025
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N] [E], régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86269
6 mai 2002
6 mai 2002
FOURCHERAUD, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Marc LERAY es-qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X... 20 Place Jean Baptiste Durand
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8a
30 mars 2011
30 mars 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jacques SALVATERRA, avocat au barreau de NICE Madame Nicole Francine Y... épouse A..., venant aux droits de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard Z... de nationalité Française, demeurant...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1efc1795095b83d091f3c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs observations,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbdf0cfe7ae188fe998
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69cf58bfcdc6046d47f33cc8
2 avril 2026
2 avril 2026
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55ab7cff8efb73575d5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] justifient le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat et s'estime bien fondée à obtenir les sommes qu'elle réclame.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
Par jugement contradictoire du 19 septembre 2005, ledit tribunal a relaxé le prévenu et débouté les parties civiles. Le Parquet de Lille a formé appel dudit jugement le 20 septembre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09e
24 juin 2008
24 juin 2008
Entendu comme témoin, Pierre C... n'a fait que relater les faits qui lui avaient été révélés par Odette F....
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c8
16 avril 2015
16 avril 2015
de la Société SCEA DE TEULET, SELARL Y...prise en la personne de Maître Vincent Y..., es qualité d'administrateur C/ SA GAN ASSURANCES GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET
Source officielle2ème Chambre
6690c7400d808eb34e4554f2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par jugement réputé contradictoire rendu le 1er décembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Annemasse a : déclaré recevable en la forme et bien fondé le recours
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee13
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a48
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A titre subsidiaire, elle fait valoir que l'indu justifié sur l'ensemble de la période réclamée et que la fraude est avérée.
Source officielleChambre 1-9
5fdb56e854522c34f0b622d2
21 mars 2019
21 mars 2019
N° 2019/257 N° RG 18/11949 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZHY [I] [T] épouse [S] C/ SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officiellePage 17 sur 173