subir, et le taux d'invalidité correspondant à son infirmité, justifient une contre-expertise judiciaire en cause d'appel ; - ce rapport d'expertise judiciaire est en outre contredit par deux autres

DURAND SCP. TOLLINCHI Me N. MERGER SELARL BOULAN Me P.

L'expert judiciaire a rendu son rapport le 5 octobre 2015.

Sur la demande d'expertise médicale : 2.

La demande en expertise de l'immeuble sera en conséquence rejetée puisque sans utilité.

Après avoir fait état de plusieurs problèmes sur le véhicule, Mme [N] [L] a fait réaliser une expertise amiable.

Fabrice DURAND, conseiller faisant fonction de Président et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.

défense et de sécurité sud du 7 juillet 2023 en tant qu’il l’a placée « en congé maladie ordinaire pour la période du 6 juin 2019 au 7 février 2021 », ou, à défaut, d’ordonner avant dire droit une expertise

Il oppose aux appelantes que l'expert de la société Le Moteur n'a donné aucun avis technique durant l'expertise et n'en donne pas davantage dans son nouvel avis, l'exonérant de sa responsabilité sans éléments

SUR CE, Il résulte des constatations faites par l'expert judiciaire M.

PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

Elles ajoutent qu'il y a d'autant moins de raison de s'attacher à l'avis de l'expert qu'elles ont poursuivi, postérieurement à la clôture des opérations d'expertise et même postérieurement au jugement

[E] [S] et la SCI DU LOT 43, - confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a mis à sa charge les frais d'expertise - condamner la SCI DU LOT 43 à payer l'intégralité des frais d'expertise et

Par ordonnance de référé du 22 mai 2015, la société Ets Sephadis [G] SAS a obtenu que soit ordonnée une expertise judiciaire désignant Monsieur [L], en qualité d'expert judiciaire, au contradictoire de

Par ordonnance en date du 26 novembre 2014, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise. L'expert a déposé son rapport le 10 juillet 2015.

L'experte relève la prise en compte trop tardive d'un rythme cardiaque fœtal hautement pathologique durant la prise en charge de l'accouchement.

Elle demande de constater la faute inexcusable de l'employeur en suite de l'accident dont elle a été victime le 3 décembre 2003, la majoration à son maximum de la rente versée, la désignation d'un expert

Les consorts [N]- [P] ont fait assigner en référé-expertise leur vendeur, M.