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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
653ca6a583c9498318209d71
27 octobre 2023
27 octobre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bde
12 décembre 2020
12 décembre 2020
Romain DUSSAULT de la SELARL Claisse & Associes, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a73df901d4f689722e33
12 septembre 2012
12 septembre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847680
30 mai 2012
30 mai 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847681
30 mai 2012
30 mai 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616359e21416be03751aa558
8 décembre 2010
8 décembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f7
23 mars 2011
23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Anne BOULANGER, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86230
3 mai 2002
3 mai 2002
Maître MERCADIER et Maître DUNAUD, Avocats du prévenu et de la société EMAP France, ont déposé des conclusions ; X... DE PUYFONTAINE Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e00c25a97f0381f5142
26 mars 2014
26 mars 2014
LES REAUX,[Adresse 4]e, agissant en la personne de son administrateur provisoire, Maître [Y] [O], administrateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT
Source officielle8ème chambre
66c826105372bffe82563037
21 août 2024
21 août 2024
juridictionnelle Totale numéro C-69123-2024-00963 du 25/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANT Madame [X] [K] épouse [P] [Adresse 2] Représentant : Me Catherine DUFAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163a2454e100fed5ecc2eb6
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b5351669d540ac7bab46
5 mai 2010
5 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00674df0e9c0194f8fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163fdd7b83ec65bfc4454bc
28 octobre 2009
28 octobre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER
Source officielleCour d'Appel
étaires, dirigéesc/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8cae4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5d
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02457_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., représenté par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge in solidum de MM.
Source officielleContestations Honoraires
68105eb8f4420d4e95ca2a2e
28 avril 2025
28 avril 2025
[L] [R] C/ Société LARMIER [U] DUSSUD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielle1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f74
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officiellePage 17 sur 55