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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b2
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Les 12 et 23 février 2010, la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société DEXIA CREDIT LOCAL ont signé un nouveau contrat de prêt portant le numéro MPH268339 EUR/ 02866 12 dénommé DUAL EUR CHF FIXE d'un
Source officielle2ème Chambre civile
63bfb2545e2fbe7c900435e5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
03501 - Monsieur [T] [V] Représenté et assisté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 20210 C/ Madame [U] [L] divorcée [V] Représentée et assistée par Me Emmanuelle DUVAL
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8de14982305d4c20401
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MON LOGEMENT 27 Représentant : Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Madame GOUARIN, Présidente de la chambre de la proximité, Vu la procédure en
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
général, opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[O]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Monsieur [I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
: Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
: Monsieur [D] [U] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[K]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
opposant : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[G]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Monsieur [O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
général, opposant : Monsieur [X] [O] [C], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[I]-DUVAL
Source officielleAvis
CADA:20155054
19 novembre 2015
19 novembre 2015
lui conférer le caractère d'un contrat administratif (CE 29 juillet 2002, société MAJ Blanchisserie de Pantin, recueil Lebon p297 ; CE 7 mars 2005, société SECO-RAil, n°271289 ; TC, 20 février 2006, Duval
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
670e05ea10ea465c0ffcf80e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[S] [Y] né le 29 Mars 1998 à [Localité 3] actuellement hospitlalisé à l'EPSM [2] résidant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
670f58314ad0d5ee7d7e5b1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[G] [I] né le 13 Janvier 1991 à [Localité 4] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] résidant habituellement [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL,
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac8b
6 avril 2025
6 avril 2025
[U] [N] né le 31 Janvier 2022 en ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL, avocat
Source officielleETRANGERS
67f4adbc76ec6bab6dfbac95
5 avril 2025
5 avril 2025
[K] [S] né le 09 Septembre 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f41
3 avril 2025
3 avril 2025
2000 à [Localité 4] (Soudan) de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882007be56405acf78eeb
26 juillet 2024
26 juillet 2024
] né le 02 Janvier 1999 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78eff
27 juillet 2024
27 juillet 2024
1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f15
28 juillet 2024
28 juillet 2024
25 Janvier 1980 à [Localité 3] de nationalité Yéménite Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f19
28 juillet 2024
28 juillet 2024
Janvier 2004 à [Localité 3] (Libye) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officiellePage 17 sur 155