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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 10] Représentée par Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION beldev, Association d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Elsa
Source officielle2e chambre 1re section
5fdc45f3621fe76993e0e197
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Les estimations du bien immobilier indivis fournies par les deux parties sont très divergentes : - 620'000 euros le 12 août 2011 (estimation fournie par M.), - 460'000 euros le 21 avril 2015, entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
4 février 2021
- '[J] [W] chiffrait dans son coin, sans demander notre avis, les délais fournis aux clients étaient inexacts car ne tenaient pas compte de notre charge de travail...' (M.
Source officielle1ère chambre civile B
63be639413ef607c90ab65ad
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'entretien du navire 'What Else' a été réalisé par la société Force V et la société Gwen Marine. La dernière facture d'entretien de la société Force V est en date du 26 juillet 2017.
Source officielle16e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/00043 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ac
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TRANSPORTS ORAIN représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Elsa FERLING de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielle2ème Chambre
6690c73e0d808eb34e4554da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il s'agit d'un four ancien, traditionnellement à usage commun des habitants du hameau.
Source officielleChambre 3-1
6364bad7e405357f749ea778
3 novembre 2022
3 novembre 2022
1978 à [Localité 5] (BELGIQUE), demeurant Centre Médical [4] - [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Elisa
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90060
17 décembre 2012
17 décembre 2012
. ; Entendus Me Elias STANSAL (SCP STANSAL-LUTHI) avocat au barreau de Paris représentant M.
Source officielle1re Chambre C
616250fd929f6bffa995b398
12 juin 2014
12 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Hugues FOURNIER, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162b6214785972364720409
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florent ELLIA
Source officielle1ère chambre civile B
695e331d75782d5f06107c99
6 janvier 2026
6 janvier 2026
président, et Stéphanie LEMOINE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb665
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe851204660
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c9612496
10 avril 2025
10 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e602
9 avril 2024
9 avril 2024
Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551553
3 décembre 2020
3 décembre 2020
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne-Marie ESPARBES, président, et par Elsa
Source officiellePage 17 sur 37