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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9be
2 juin 2008
2 juin 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 22 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES ET : La SA JEAN LOUIS COQUET, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Sébastien X..., SELARL LAURENT MAYON es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50b
6 novembre 2006
6 novembre 2006
X... a assigné en intervention forcée Me Eric B... et la SCI Guillaume d'Orange, par acte du 13 février 2004 et Mme Valérie D... par acte du 8 mars 2005.
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
20 mars 2018
de TOULON, plaidant Madame [Y] [L] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 4] (ALGERIE),, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE ARNAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BRASSERIE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE GLAUNEC Me Hubert ROUSSEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Juillet 2025.
Source officielleChambre sociale
64a9001a03029105dbedc3c1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61625102929f6bffa995b3bb
10 janvier 2013
10 janvier 2013
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8e
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laurence Z...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a7a4ff9ec259c09633
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Novembre 2023 par le tribunal de proximité de Lens APPELANT Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67f
23 mai 2006
23 mai 2006
ETABLISSEMENTS DAGOUASSAT 38 rue Joseph de Laurens 40100 DAX assigné sur appel de la décision en date du 25 JUILLET 2005 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Faits et procédure
Source officielleChambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27c5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025 du 23 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 19 Septembre 1938 à MARSEILLE (13) de nationalité française ... 13007 MARSEILLE représentée par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89a482fcecad732fe65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pierre Robin, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant S.A.S.U. 786 Group prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d568
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 7 octobre 1957 à LILLE (59000) demeurant ... 59160 LOMME bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07677 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06c
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12858 du 04/ 01/ 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c6
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Eric BONDUE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me DESCAMPS D'HOUR INTIMÉE : SA EURINTEC [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c98
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Eric Y... et son épouse, née Laurence A..., ont conclu le 15 mai 1999 avec M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b525
27 mars 2008
27 mars 2008
légaux ayant son siège social La Croix des Archers 56200 LA GACILLY Représentée par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître THOMMASSON Frédérique, Avocate INTIMÉS Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd62
6 juin 2008
6 juin 2008
représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Sandrine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
29 octobre 2008
le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 01 août 2007 APPELANT : Monsieur Aziz X... ... 38100 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Laurent
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