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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00626_20231116
16 novembre 2023
D n'établit pas, par les pièces qu'il produit, la durée du séjour sur le territoire français dont il se prévaut.
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01924_20230119
19 janvier 2023
reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01686_20240229
29 février 2024
Aux termes de l'article 6 alinéa 5 de l'accord franco-algérien : " Le certificat de résidence d'un an portant la mention vie privée et familiale est délivré de plein droit : [] 5.
Juge des référés
ORCA_23LY00981_20240806
6 août 2024
‑6 et L. 612‑7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance
ORCA_24LY01144_20241128
28 novembre 2024
Il fait valoir, en particulier, qu'il vit avec son épouse, de nationalité française.
ORCA_24NC01427_20240823
23 août 2024
français d'une durée de douze mois.
ORCA_21NC03116_20220624
24 juin 2022
B A, ressortissant algérien, est entré en France au début de l'année 2021.
ORCA_23NC01268_20230706
6 juillet 2023
duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.
ORCA_25NC00779_20250502
2 mai 2025
ORCA_25NC01611_20250912
12 septembre 2025
A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de sa sœur et de la famille de cette dernière, de sa maîtrise de la langue française, de ses engagements associatifs depuis juillet 2022
ORCA_25NC01794_20251010
10 octobre 2025
duquel elle pourra être reconduite d’office à l’expiration de ce délai.
ORCA_24NC02821_20250110
10 janvier 2025
duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
ORCA_24NC01312_20240823
d'office à l'expiration de ce délai.
ORCA_24NC02598_20250117
17 janvier 2025
à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
ORCA_22NC00497_20220930
30 septembre 2022
être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
ORCA_22NC01847_20221027
27 octobre 2022
Mme B se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence sur le territoire français de sa mère, de son frère et d'une de ses sœurs.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02000_20251120
20 novembre 2025
A... est entré le 20 septembre 2017 en France, sous couvert d’un visa de long séjour, afin d’y poursuivre des études supérieures.
2ème chambre civile - HSC
69e9afbdcdc6046d47381c88
22 avril 2026
Il a indiqué avoir une formation d'ingénieur, ne plus travailler depuis deux ans, mais être inscrit auprès de France Travail et souhaiter retrouver un emploi. M.
ORCA_22NC02359_20221007
7 octobre 2022
Le 14 septembre 2018, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.
ORCA_22NC00936_20221108
8 novembre 2022
dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant