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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
67f0bc6b8f7cbd382f4d3213
4 avril 2025
contradictoirement, publiquement, par décision mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile, Rejetons la requête en radiation ; Faisons
67f0bc6c8f7cbd382f4d3217
disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile, Rejetons la requête tendant à la communication du dossier de tutelles de Mme [Z] [Y] ; Faisons
Chambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab25
5 avril 2025
l'ordonnance entreprise, Ordonne l'assignation à résidence de [C] [M] à l'adresse suivante : chez [D] [M] [Adresse 2] Pendant la durée de l'assignation soit 28 jours à compter du 5 avril 2025 à 18h00, faisons
RETENTIONS
680b1a622364a383b7747566
24 avril 2025
recevable l'appel formé par [C] [T], Infirmons l'ordonnance déférée, sauf en ce qu'elle a ordonné la jonction des procédures et déclaré recevable la requête d'[C] [T], Statuant à nouveau, Faisons
Pôle 5 - Chambre 16
660f9503a40f8b0008cb7613
4 avril 2024
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et contradictoirement, Disons recevable et bien fondée la demande d'audition de Madame [F] [Y] et y faisons droit, Ordonnons la comparution personnelle de
Rétention Administrative
65449cbec71a6a83181c8c78
2 novembre 2023
Depuis que nous sommes en France, ma femme et moi faisons tout le nécessaire pour que mes enfants grandissent dans ce pays. Quand nous avons été rejetés nous avons perdu notre logement.
68fb978411af6ba0065f40db
23 octobre 2025
alinéa 2 du code de procédure civile, Statuant avant-dire-droit sur la requêtes en radiation et les demandes de l'association La maison iraquienne adressées au conseiller de la mise en état : FAISONS
9e Chambre C
6162602e8672d229b8816300
7 mars 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement Le contenu de la lettre de licenciement en date du 2 avril 2010 qui fixe les limites du litige précise ce qui suit: 'Nous faisons suite à l'entretien
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef4
24 janvier 2002
"Nous faisons par la présente, nos plus expresses réserves pour les avaries ou manquants que nous pourrions être amenés à constater sur ces marchandises." ; qu'au surplus, et conformément aux dispositions
6253c8c1bd3db21cbdd862e0
21 mars 2002
la signature étant accompagnée du cachet de la même section ; qu'elle est ainsi rédigée : "Conformément aux dispositions de l'article L.132-26, nous, Section Syndicale CGT Schindler de Villeurbanne, faisons
Pôle 4 - Chambre 1
61631523e03efc4516bd2e45
12 janvier 2012
[B] a répondu à la société T2I le 28 juin 2007 : 'Nous faisons suite à la proposition ferme et définitive de vente des murs et du fonds de l'Hôtel le Petit Manoir moyennant le prix global net vendeur de
Pôle 6 - Chambre 5
616343e888dc29ccde27f03b
26 mai 2011
MOTIFS Considérant, sur les demandes au titre de la rupture du contrat de travail, que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, était ainsi rédigée : 'Nous faisons suite à l'entretien
6163abeb379f4722fa1c52fb
11 février 2010
MOTIFS ET DÉCISION DE LA COUR Considérant que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, était ainsi rédigée : 'Nous faisons suite à l'entretien préalable auquel nous vous avons convoqué
6253c980bd3db21cbdd887f6
28 septembre 2006
Monsieur X... a été licencié par lettre du 13 juin 2003, ainsi libellée : " Nous faisons suite à notre entretien du 11 juin 2003 au cours duquel nous vous avons rappelé les faits qui nous ont conduit à
6253c9d6bd3db21cbdd89564
28 mars 2007
Par lettre du 16 décembre 2003, la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS lui a adressé un premier avertissement, en ces termes : "Nous faisons suite à nos différents entretiens ainsi qu'aux mises en garde
6253cad0bd3db21cbdd8c28d
17 juin 2008
du Directeur des ressources humaines, pour la durée du week-end et jusqu'au 13 avril 2005, ainsi libellés : « ...vous êtes titulaire du poste et certifié dans cette fonction, En conséquence, nous faisons
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
A. a notifié à Madame X... son licenciement pour les motifs suivants : " Nous faisons suite à notre entretien de ce jour et à l' avis du médecin du travail qui vous a déclarée inapte à votre poste de
6253cb3abd3db21cbdd8d253
5 mai 2009
I, licencié le 19 novembre 2003, pour faute grave, la lettre de licenciement étant ainsi libellée : " Nous faisons suite à notre entretien du 12 novembre 2003 au cours duquel nous avons recueilli vos
6253cb73bd3db21cbdd8d809
28 février 2011
des veaux qui modifiaient les rendements initialement prévus et consécutivement ses bénéfices, lesquels retards trouvent leur cause dans la mauvaise qualité de l'aliment fourni par la société, la faiblesse
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
Les motifs mentionnés dans la lettre de rupture étaient libellés dans les termes suivants : "Nous faisons suite à notre entretien du 24 mars 2009 au cours duquel nous vous avons informé que nous envisagions
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