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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
6412c290314ae0a62152c907
8 juillet 2022
8 juillet 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me François FERRARI
Source officielle17e Chambre
603607e414b0256ce005b51b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Roger FERRARI
Source officielle1re Chambre A
61631229615c943a65e043d2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
M. et Mme [I] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Roger FERRARI
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01387_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Toutefois, Mme A B justifie, en produisant des bulletins de salaire et avis d'imposition, être employée en tant qu'agent de service hôtelier au sein de l'EHPAD Maison Ferrari à Clamart depuis 2009, et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00083_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00086_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634e41f1dfc182adff7ad5dc
17 octobre 2022
17 octobre 2022
X] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 01/02/1978 au SENEGAL demeurant [Adresse 1]- [Localité 2] Ayant été hospitalisée à l'Hôpital de [4] Non comparante représentée par Me Sabrina FEDDAG
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660e431a0740db0008fa95ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Monsieur [M] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21 Septembre 1978 à MARRAKECH (MAROC) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à L'[I] Ville-Evrard comparant, assisté de Me Sabrina FEDDAG
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077823
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'association Federa Europe Fabri Produits Abrasifs occupait à titre habituel moins de onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.
Source officielle2ème Chambre
6684ead3a0de54ff609f7d56
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Portalis DBVM-V-B7B-JAFF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC x2 SELARL CABINET FERRARO
Source officielleChambre civile 1-1
668e257efcf93851fdd648e7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION AVOCALYS, -la SELARL INTER- BARREAUX FEDARC
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61635def683f470e3416dc80
27 janvier 2011
27 janvier 2011
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1624 INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4ea42150aadff23dbcd
19 octobre 2022
19 octobre 2022
11 Décembre 1945 à Saint florentin (89600) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [B] épouse [J] née le 04 Octobre 1958 à TAMPON (97430) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Pascal FERRARIS
Source officielleChambre 3-2
5fca7c0912c2db6aa50e9fba
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Maître FAIVRE DUBOZ en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI CASTEL GINESTIERE, demeurant [Adresse 9] - [Localité 2] non représenté Maître FUNEL, membre de la SCP TADDEI FERRARI
Source officielleChambre 3-1
5fca585e06daec22cf029790
19 novembre 2020
19 novembre 2020
ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/191 N° RG 17/22882 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBV7X SA ORANGE C/ SARL GUGLIELMI ET FILS SA BOUYGUES TELECOM SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
Source officielle9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c921
24 février 2017
24 février 2017
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24563 [J] [Q] C/ SNC TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9c71
17 décembre 2015
17 décembre 2015
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par et assistée de Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
21 mai 2015
1959 à[Localité 1] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, à la Cour, toque : K0148 Assisté sur l'audience par Me Pascal FERRARIS
Source officielle9e Chambre B
6162987e201c88caf8c4e2a3
6 juin 2013
6 juin 2013
Jonction avec 11/12455 SAS ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE C/ [X] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b29
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur FAU, Conseiller Greffier lors des
Source officiellePage 17 sur 52