Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
62c91a83f3eafe9fcf075ec5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
INTIMÉS : Monsieur [W] [N] tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de feue de Mme [P] épouse [N] Monsieur [V] [N] en qualité d'héritier de feue de Mme [P] épouse [N] demeurant tous deux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G J, enfants du défunt, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de feu M.
Source officielleCour d'Appel
NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A
6253ca15bd3db21cbdd89fd9
18 décembre 2006
18 décembre 2006
–Tous les chauffeurs sont sortis et j'ai constaté que c'était mon camion qui était en feu. Et qu'une autre semi-remorque juste à côté de moi commençait également à prendre feu. –(...)
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1281
11 janvier 2018
11 janvier 2018
mai 2016, le tribunal : - a débouté Mme [P] de l'ensemble de ses demandes ; - lui a fait interdiction, sous astreinte de 10000 € par infraction constatée, d'utiliser sa cheminée et d'y faire du feu
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
partage judiciaire de la succession de son père Monsieur Jean X...et d'une demande d'expertise aux fins de déterminer le contenu du passif et de l'actif, a : - ordonné le partage de la succession de feu
Source officielleChambre civile TGI
62df856ff7f152a44182889f
13 mai 2022
13 mai 2022
Les intimés font valoir que dans le contrat d'assurance vie, la clause désignation des bénéficiaires, ne semble pas avoir été rédigée des mains de feu [T] [M].
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94852
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Reconnaissant que feu H...
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e7
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 228 du 12/04/2023 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEZ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
et exposerait la future habitation et ses habitants à un risque aggravé de feu de forêt.
Source officielleChambre 1-4
6312eeaf2e6a8e4f13ca6051
28 juillet 2022
28 juillet 2022
des pompiers montre clairement que le feu a pris naissance au niveau du périmètre des panneaux photovoltaïques installés sur cette toiture depuis juillet 2009, et en conclut que 'l'origine du feu se
Source officielle2 e chambre civile
62678ce3189ce3057d201c42
21 avril 2022
21 avril 2022
Un inventaire des biens de feu Monsieur [S] est réalisé, et le matériel d'exploitation resté dans les locaux est estimé à 4 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23c
6 mai 2016
6 mai 2016
Faits et procédure Monsieur [Z], spécialisé, en Guyane française, notamment dans la vente de feux d'artifice de divertissement, importe les feux d'artifice en Chine, en provenance de métropole, auprès
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163121e615c943a65e04370
17 janvier 2012
17 janvier 2012
La société Psp Bloc Feu demande par infirmation du jugement, de rejeter les demandes de M. [H] et de le condamner à payer la somme de 5000 € pour frais irrépétibles. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, des Landes et du Lot-et-Garonne et l'étude d'impact du projet relève un aléa fort aux feux de forêt pour l'aire d'étude immédiate du terrain concerné.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd94adfee94e332c9833353
5 mars 2020
5 mars 2020
Ces locaux ne sont pas isolés par des parois coupe feu 1h et porte coupe feu 1/2 h équipées de ferme porte. Le stockage en grenier sera à évacuer (local non isolé coupe feu).
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318b
20 avril 2016
20 avril 2016
prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6870a1785b6604a26aae8893
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] [K] est irrecevable et irrégulière et que la créance ne peut être admise au passif de la liquidation judiciaire de feu M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. / Sur ces terrains, il convient de se référer (…) - à la planche C « risque feux de forêt » et
Source officielleChambre 1-6
65b35a0c1d7564000872db32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O] et Mme [X], l'autre conductrice, arrivaient de part et d'autre de l'avenue du 8 mai 1945, le feu tricolore étant vert pour chacun d'eux. M.
Source officielle5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc263a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La société Heineken entreprise est intervenue à cet acte afin de se porter caution solidaire de la société Restaurant le feu wok pour le remboursement de ce crédit.
Source officiellePage 17 sur 289