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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad6bb40ec8318f31c23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

S'agissant de l'intégration de la liasse erronnée par la filiale thaïlandaise, si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758e

Appel

3 février 2005

3 février 2005

La SAS CHANEL a donc assigné la SA RENAULT et ses filiales de droits néerlandais, polonais et allemand, les sociétés RENAULT NEDERLAND, RENAULT POLSKA et DEUTSCHE RENAULT AG, la SA PUBLICIS GROUPE et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9ab

Appel

22 février 2011

22 février 2011

en commun leur trésorerie et donnait mandat à la société mère (centralisatrice) de gérer la trésorerie du groupe, que dans ce cadre, TRI SA recevait sous forme d'avance rémunérée des fonds de ses filiales

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03435_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle soutient que : - les avances en compte courant qu'elle a octroyées à sa filiale de droit turc, la société Adeo Maya, au cours de l'année 2013, qui avaient pour seul objectif d'éviter un défaut de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03375_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Elle soutient que : - les abandons de créances consentis à sa filiale, la société Groupe Epicure, sont de nature commerciale et présentent un caractère normal ; - le service a méconnu le paragraphe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b416

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

(FILIALES EMTEC) La SAS EMTEC MAGNETICS FRANCE a été placée en redressement judiciaire le 1er février 2006, et en liquidation judiciaire le 21 juin 2006.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686137e31b7f74444a28

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 2] - RG n° 19/09618 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistéE

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vous nous avez également assuré que la répartition de vos dépenses et leur remboursement étaient vérifiées par plusieurs salariés de la filiale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA01644_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

% pour les filiales européennes, pour tous les produits, mais variable selon les filiales en Asie et selon les produits, en citant par exemple une décote de 34 % pour les briquets vendus à la filiale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd39038ce0bba1a9ae0969

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Nous ne pouvons que constater que vous n'avez pas rempli votre rôle de développeur de la filiale. Concernant le management direct des équipes de la filiale.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02267_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

filiale, et à faire valoir les diligences effectuées auprès de l'autorité locale de la concurrence de l'Etat de la filiale dont les titres ont été cédés, la SCA Rubis n'apporte pas d'éléments permettant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04946_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - l'administration a soumis à tort à la taxe sur la valeur ajoutée des avances de trésorerie versées par les filiales de la SARL Octopussy Holding ; - l'administration n'était

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01412_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

, et lui reverser ensuite le montant de ces paiements, faute de toute preuve de l'existence d'une quelconque relation commerciale entre sa filiale et ces sociétés.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01023_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

16 juin 2025

non résidente par l'intermédiaire d'une filiale non résidente, l'imposition sur les bénéfices sous-jacents à ces dividendes subie par cette sous-filiale non résidente, dans l'État membre où elle est établie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162887ddafa129e399519c4

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

En considération des éléments du dossier, elle a considéré que l'EURL BAGINVEST n'était ni une Holding passive ni une Holding active non animatrice et que la SCI les Capucins n'était pas sa filiale .

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a747fcdc6046d478cf97a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 17 novembre 2017, la communauté [Localité 4] a signé avec la SA [5] 'agissant tant pour elle-même que pour le compte de sa filiale dédiée exploitante en cours de création, [5] [Localité 3] Mobilités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ces courriers précisaient d'ailleurs qu'il était prévisible que des postes tant de la filière transport que de la filière administrative de la société soient supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb46

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Demandeur à la SUBROGATION ayant pour avocat Maître Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL du barreau de LIMOGES ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, société civile à personnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0607

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Que suite à l'opération de LBO, et aux résultats financiers de la holding et de ses filiales, la société Financière du Planil s'est trouvée dans l'incapacité de rembourser sa dette.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a76

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- Condamner la SARL Hexa filiale à payer à M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

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Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

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Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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Dépôts des comptes

FILIOL

SIREN 840367411Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

02/02/2026

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