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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
688afa73c77b359bab86dbdc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, toque : 475 INTIMÉ : M. le Comptable du Service du Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône, dont les bureaux sont situés : [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence
Source officielleRétentions
63d0d61681a7b805de12b644
24 janvier 2023
24 janvier 2023
assermenté en langue wolof D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFFET DU VAR [Localité 1] Représenté par Monsieur [Y] [R], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb3
1 septembre 2006
1 septembre 2006
2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMES : -La Société D'EQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION 53, Rue de Paris 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca8594781dc057dee7ba8
11 mai 2022
11 mai 2022
Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66adc81ad17229e482eea74c
2 août 2024
2 août 2024
RG 24/03490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZW4 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2024, à 12h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a85
14 avril 2024
14 avril 2024
Celui-ci décide s'il y a lieu de donner à cet appel un effet suspensif, en fonction des garanties de représentation dont dispose l'étranger ou de la menace grave pour l'ordre public.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
nature de cette irrégularité procédurale puis, en second lieu, de rechercher, en forgeant sa conviction au vu de l'ensemble des éléments produits par les parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
; elle présente une symptomatologie évocatrice d'un stress post-traumatique et les épuisements physiques et psychiques dont elle est atteinte, justifient un congé de longue maladie, eu égard à leur gravité
Source officielle9e Chambre C
61624a71a68110eae5b68f2e
14 mars 2014
14 mars 2014
Rôle N° 12/08797 [B] [K] C/ GIE KAUFMAN & BROAD Grosse délivrée le : à : -Me Jean patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Marie COSTE FLORET
Source officiellePremière Présidence
644a1212656d26d0f8b57cfa
26 avril 2023
26 avril 2023
Le tableau clinique est à l'origine d'un risque grave pour sa santé, sous la forme de possibles passages à l'acte ou de conduites inadaptées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb8b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[E] [T] né le 01 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise se disant de nationalité française RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb8d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[T] [K] né le 21 octobre 1983 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a6e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par ailleurs, il soutient que les manquements soulevés ne sont pas suffisamment graves.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6973408acdc6046d4766c0ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Si la situation d'urgence n'est plus caractérisée, la nature, la gravité et la multiplicité des faits pour lesquels M.
Source officielle17e Chambre
615e0d2cc25a97f0381f4c1e
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Compte tenu de la gravité de l'infraction constituée, votre permis de conduire vous a été retiré sur le champ et pour une durée d'un mois.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01805_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01806_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
635b7217b201587f74be03f7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Selon eux, le juge des référés a pris la mesure de la gravité des désordres qu'ils subissent et de leur imputation aux défenderesses en leur attribuant une provision ad litem.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68e
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Elle n'établit pas toutefois avoir subi un préjudice d'une particulière gravité ouvrant droit à des dommages et intérêts sur le fondement de l'aritcle 266 du Code Civil.
Source officiellePage 17 sur 88