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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
63538883513cb5adff943737
21 octobre 2022
La société Foncia conteste avoir commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité.
5e chambre civile
63d0d5fd81a7b805de12b602
24 janvier 2023
En dernier lieu les intimés exposent que [M] [I] est une salariée de FONCIA ROUSSILLON tandis que la société FONCIA LOCAMER n'est que le représentant de FONCIA ROUSSILLON pour la réalisation de certains
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb3337
3 juillet 2020
Le 1er avril 2015, Mr Y... a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires
5fcaa77420ab969e4b770b0c
Mme [W] n'a pas été remplie de ses droits en matière d'heures supplémentaires, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [W] les sommes de : - 9.633,18 € à titre de rappel
5fcaa77a20ab969e4b770b36
Le 24 mars 2016, Mr D... a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires
5fcaa77b20ab969e4b770b3c
Le 1er février 2016, Mr [P] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,
5fcaa77c20ab969e4b770b41
Le 30 janvier 2015, Mr [M] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et
5fcaa77d20ab969e4b770b48
Le 1er février 2016, Mr [Z] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
de salaire pour l'année 2013, - 7.734,67 € à titre de rappel de salaire pour l'année 2014, - 4.747,14 € à titre de rappel de salaire pour l'année 2015, - 2.136,57 € à titre de rappel d'heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 6
5fca58d50b48572cde05b86c
18 novembre 2020
[M] la somme de 23 728 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, Condamner la société Eurobio Scientific à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fca68437e4a3e51d6b963cb
28 octobre 2020
durant les périodes d'attente d'une nouvelle mission vous ont, à cette occasion, été rappelées.
5fca6d714a8b9e585e6a5689
21 octobre 2020
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M. I...
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9736e50173a60a67f3e96
29 janvier 2020
Sur les rappels de salaire : 1°) Un rappel est demandé pour la période du 12 mai au 4 juin 2014.
Pôle 4 - Chambre 8
5fca86212cdb6e76e45d5d5d
17 septembre 2020
[M], la somme brute de 31 946,64 euros à titre de rappels de salaires.
Chambre 1-5
5fda6c449611a9b59c17187a
4 juillet 2019
04 JUILLET 2019 hg N° 2019/ 458 Rôle N° RG 17/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7B-723N [H] [I] C/ [Q] [U] [D] [Q] épouse [U] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS FONCIA
Chambre 1-11 référés
6a192e64cdc6046d4754c7fe
28 mai 2026
FONCIA LYON devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sollicitant à titre principal l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement dont appel.
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae1
18 septembre 2020
rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir
5fcaa70cdb85f79de8cb333a
Le 1er février 2016, Mme [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires
5fcaa70edb85f79de8cb3344
pas été remplie de ses droits en matière d'heures supplémentaires, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [M] épouse [U] les sommes de : - 11.967,96 € à titre de rappel
5fcaa77320ab969e4b770b08
Le 24 mars 2016, Mr [P] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des
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