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5 893 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538883513cb5adff943737

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Foncia conteste avoir commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d5fd81a7b805de12b602

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En dernier lieu les intimés exposent que [M] [I] est une salariée de FONCIA ROUSSILLON tandis que la société FONCIA LOCAMER n'est que le représentant de FONCIA ROUSSILLON pour la réalisation de certains

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er avril 2015, Mr Y... a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [W] n'a pas été remplie de ses droits en matière d'heures supplémentaires, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [W] les sommes de : - 9.633,18 € à titre de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr D... a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [P] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [M] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b48

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [Z] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

de salaire pour l'année 2013, - 7.734,67 € à titre de rappel de salaire pour l'année 2014, - 4.747,14 € à titre de rappel de salaire pour l'année 2015, - 2.136,57 € à titre de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca58d50b48572cde05b86c

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[M] la somme de 23 728 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, Condamner la société Eurobio Scientific à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

durant les périodes d'attente d'une nouvelle mission vous ont, à cette occasion, été rappelées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M. I...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9736e50173a60a67f3e96

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur les rappels de salaire : 1°) Un rappel est demandé pour la période du 12 mai au 4 juin 2014.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[M], la somme brute de 31 946,64 euros à titre de rappels de salaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda6c449611a9b59c17187a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

04 JUILLET 2019 hg N° 2019/ 458 Rôle N° RG 17/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7B-723N [H] [I] C/ [Q] [U] [D] [Q] épouse [U] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS FONCIA

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e64cdc6046d4754c7fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

FONCIA LYON devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sollicitant à titre principal l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement dont appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mme [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

pas été remplie de ses droits en matière d'heures supplémentaires, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [M] épouse [U] les sommes de : - 11.967,96 € à titre de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr [P] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle

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