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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e8cece1704f5747473
6 avril 2023
6 avril 2023
les : 05/09 ; 9/11 et 7/12 - Un coaching formation : formation avec [P] le 18/09 - Des grilles d'écoutes - La feuille découverte foyer : explication par le formateur (donner du sens) - Les funnel
Source officielle1ère Chambre
6163b52e1669d540ac7baa75
31 mai 2010
31 mai 2010
LES DES moyennant le prix de 701.600 F., soit 106.958,23 €, - désigné Me [C], Notaire à Fumel (47), pour authentifier la cession, - donné acte à Monsieur [L] [H] de son engagement de verser cette
Source officielle8ème chambre
62736a3ea58162057dac669e
4 mai 2022
4 mai 2022
ventilation efficace, un volet défectueux, la panne de télécommande du portail, le réseau électrique non-conforme, un regard d'évacuation des eaux usées bouché, la dissimulation de l'existence d'une cuve à fuel
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, des manifestants et des témoins présents sur place, les tensions ont débuté dès l'arrivée des manifestants sur le site et les gendarmes déployés aux abords du portique ont été la cible de jets de fusées
Source officielleChambre Sociale
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20 octobre 2025
20 octobre 2025
SARAH APPASSAMY-AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Association KOLIBRI SERVICES 713 873 C/° Mme [K] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG
Source officielleCour d'Appel
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3 juillet 2008
3 juillet 2008
lettre de licenciement remontent à plus d'un an l'employeur a eu connaissance de l'accident du travail de Monsieur A... dès le 30 juin 2005 c'est pour les besoins de sa mission qu'il détenait un fusil
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f11
23 janvier 2015
23 janvier 2015
Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00169 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANTS : La SAS RECAM SONOFADEX- (Société en redressement judiciaire) 6 rue de l'industrie 41600 NOUAN LE FUZELIER
Source officielleTARIFICATION
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur le fond du litige, elle fait en substance valoir que la société se fonde sur les déclarations hypothétiques des collègues de travail du salarié selon lesquelles un tiers aurait tiré des balles de fusil
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
10 mars 2005
concurrence de 8.176,89 €, - confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la restitution sous astreinte de biens mobiliers lui appartenant en propre par madame Y..., à savoir une bague de fiançailles, un fusil
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
pourrait y avoir du sang » et lui a alors rappelé un fait divers tragique survenu au GIAT il y a plus de vingt-cinq ans au cours duquel un employé avait abattu un cadre de l'entreprise d'un coup de fusil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la requête et de toutes conclusions dirigées contre elle et, subsidiairement, à ce que les société Axa France Iard, Deslandes Architecte, CRC Group, BAC, SMAC, SIBAT, Dybiec-Obs et Favergeat, et Me Funel
Source officielle1ère Chambre
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18 avril 2024
18 avril 2024
domiciliés à l'adresse de ladite Délégation [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 18), subsituée par Me Béatrice FUSENIG
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebc
7 décembre 1999
7 décembre 1999
pouvaient donner lieu, à compter de cette date, à une quelconque opération juridique, et en particulier à la souscription d'actions ou de parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, fûssent-ils
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ordonnance n° 23/00009 04 janvier 2023 ---------------------------- RG N° 21/03047 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUSI --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleChambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4d
15 avril 2024
15 avril 2024
Elle a exposé que cette somme a servi à construire l'habitation familiale sur le terrain dont il disposait à la [Localité 8], d'acquérir un pick-up Ford, un camion Kia, ainsi qu'un fusil, maison de laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B a déclaré à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, par lettre du 13 novembre 2018, avoir acquis un fusil de chasse, arme de catégorie C. Par un courrier du 7 décembre 2018, M.
Source officielle8e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e17
24 mars 2011
24 mars 2011
mandataire ad hoc de la SARL EROS né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour INTIMEES SCP TADDEI FUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
avoués assisté de Me Patrick LAMARQUE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 21 Juin 2005 D'une part, ET : Monsieur Pierre Y... né le 21 Mars 1944 à FUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c030
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Alberto, de façon réitérée en lui disant notamment " je vais te casser la figure, je vais te tuer avec un fusil ou avec une mitraillette ", faits prévus par ART. 222-17 AL. 2, AL. 1 du Code Pénal et réprimés
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83d
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Joseph B...un revolver à barillet avec trois cartouches percutées sur les six cartouches présentes ; Attendu que les circonstances du double assassinat commis par deux hommes cagoulés, armés de fusil
Source officiellePage 17 sur 46