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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
633fc377e633183e2ee17b60
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. - représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022053 Intimée : S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c8c2a5bdff97030062
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APEC DEV PROPERTY 2 Agissant poursuites et diligences de son Présidant domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629871201c88caf8c4e19a
18 juin 2012
18 juin 2012
représentée par la Me Rachel LEFEBVRE plaidant pour la SELARL KATO et LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉS Madame [D] [B] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GALLAND
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671de
24 avril 2025
24 avril 2025
DBE C/ [P] copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Garraud FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89951
16 octobre 2007
16 octobre 2007
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Exposé de la procédure et des demandes Un (nouveau) bail de locaux à usage commercial (exclusivement pour l'exploitation : hôtel, bar
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
17 juin 2008
BOYER, Président de Chambre, Mme BEUVE, Conseiller, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62d
19 août 2008
19 août 2008
BOYER, Président, et Madame GALAND, Greffier Les époux Régis A... et les époux Pascal X... ont, par acte notarié du 20 juin 2007, conclu un compromis de vente portant sur un pavillon d'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
BOYER, Président de Chambre, Mme BEUVE, Conseiller, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b8
4 novembre 2015
4 novembre 2015
à 11 heures 30 ; * * * Mme Marie X..., née le 16 février 1980 à Poitiers (86) a été admise le 24 juin 2014, à la demande d'un tiers, en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Brive-La-Gaillarde
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c12
27 avril 2017
27 avril 2017
Représenté par Me Natacha GALAU de la SELARL LAIGRE & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES-No du dossier 20140047 INTIME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f5
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Alix CHABRERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0217 Madame
Source officielle1re chambre civile
62ce631d9a20ce9fcf126879
12 juillet 2022
12 juillet 2022
GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN, membre de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1re chambre civile
6690c7410d808eb34e45550a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mâcon - RG : 20/00204 APPELANT : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (71) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sabine MILLOT-MORIN, membre de la SCP GALLAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccb293034a8c342f6cb
6 décembre 2012
6 décembre 2012
- VIGNES (Me Philippe GALLAND), avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de : Me Nicole TEBOUL GELBLAT de la SAS GELBLAT ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0402) Monsieur [F]
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a7
6 septembre 2000
6 septembre 2000
existe un commencement de preuve par écrit et que dans le cas de l'espèce constituent effectivement des commencements de preuve par écrit [* les actes sous seing privé conclus entre la S.E.P.R, GARAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67bd
31 mai 2012
31 mai 2012
2009066487 APPELANTE SARL INTERACTIF agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège : [Adresse 3] - ci devant et actuellement - [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a8
2 juin 2014
2 juin 2014
DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f7
18 août 2014
18 août 2014
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a77
12 septembre 2014
12 septembre 2014
.-19400 ARGENTAT NON COMPARANT CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, demeurant Place de l'Hôtel de Ville-19118 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX NON COMPARANTE ASSOCIATION MSA SERVICES LIMOUSIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e80
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Régis Paul Maurice Julien Y...
Source officiellePage 17 sur 272