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386 résultats pour « Geffriaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6a0fe5dfcdc6046d47873499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Géraud

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84eb7

Appel

12 novembre 1999

12 novembre 1999

son appel, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 23 octobre 1997, Statuant à nouveau, dire et juger que le commandement de payer délivré le 26 décembre 1996 par acte de Maître GERAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z

6253c8b4bd3db21cbdd86053

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

DESAUNAY Mathieu, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur GUILBAUD, Conseillers : Monsieur C..., Madame GERAUD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163278e33484180ee7228ae

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

rendu le 22 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/11666 APPELANTE Madame [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Géraud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93836

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS SAVELYS prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 301 340 584 361 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE ST DENIS Représentée par Géraud

Source officielle
CA

2ème chambre

63104be74709e24f13d555c4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE STREMOOUHOFF GERBAUD

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c257060bfda47c9007616b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Lucas GERGAUD

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [Localité 2] Représentées par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Kévin DOGRU substituant Me Lucas GERGAUD

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8717

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

2 *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SARL CARIBOU TG [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb68ff7ca64447525272df

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

par son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de [Localité 13], [Adresse 6], représentée et assistée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162b61d47859723647203e4

Appel

6 février 2013

6 février 2013

représentants légaux, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Agnès GERBAUD

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b180

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [C] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Géraud

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CA

3ème Chambre Commerciale

67874f27d61a5c2f4aa36640

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Géraud

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c014

Appel

21 juin 2008

21 juin 2008

de RIOM) APPELANTE ET : Société CHAURAY CONTROLE représentée par son Président 29 Rue de Monceau 75008 PARIS Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP GERAUD

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11af9

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

juridictionnelle de PARIS) INTIMEE La société [Établissement 1] venant aux droits de la société EVEIL ET SENS RCS [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine GERAUD-LINFORT

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CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7ef0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau de RENNES KERSYAL SERVICES PRO SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Lucas GERGAUD

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CA

1ere Chambre Section 1

628490bd498a54057d103050

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

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CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004aa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Association CENTRE BELLISSEN [Adresse 11] [Localité 30] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

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CA

Chambre Sociale

65b36d4d8c0355000835f757

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Mai 2022 APPELANTE : Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] présente représentée par Me Xavier GERBAUD

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CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c572

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SITEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine GERGAUD

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