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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f07
6 février 2007
6 février 2007
Juillet 33080 BORDEAUX CEDEX, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleCour d'Appel
T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR
6253c9c4bd3db21cbdd892ee
17 septembre 2007
17 septembre 2007
au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller, en présence de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleETRANGERS
64534d3f37f394d0f8f66771
3 mai 2023
3 mai 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [K] [O] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE ; avec le concours de [D] [B], interprète,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92105
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 22 Mars 1951 à PUY EN VELAY (43000) ... 30760 ISSIRAC Représenté par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Djamel X
6253cad1bd3db21cbdd8c2e0
25 février 2008
25 février 2008
avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 25 FEVRIER 2008 Par Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y
6253cad3bd3db21cbdd8c339
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
IT Monsieur Gérard Xc/Monsieur Serge Y
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d8
18 mars 2008
18 mars 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bb0823e6dd0f8bf808e
21 avril 2023
21 avril 2023
: - juger que la mode et l'assiette de la servitude s'exerçant sur le passage goudronné bénéficient de la prescription trentenaire, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur André Xc/LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST
6253c9a7bd3db21cbdd88f0d
20 février 2007
20 février 2007
MUTUEL DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X
6253c9a8bd3db21cbdd88f17
20 mars 2007
20 mars 2007
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 20/03/2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a040
13 février 2008
13 février 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
63ca42849066fd7c90fc2473
19 janvier 2023
19 janvier 2023
THONON-LES-BAINS Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711127
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la société Albingia aux dépens comprenant les frais de la procédure de référé expertise, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Bremant-Gojon-Glessinger-Sajous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02737_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02843_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le président rapporteur, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03483_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01573_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02829_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le président rapporteur, Signé : M.
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