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13 560 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

603635df057bfd980288422f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

[L] [E] et la SCI les Trois Grâces dans la participation aux dommages par eux subis, - statuant à nouveau, dire que l'EURL Brial et la SCI les Trois Grâces ont participé par leurs fautes à la réalisation

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

astreinte de 1.000€ par jour de retard à compter de deux semaines suivant la signification du jugement à intervenir ; - ordonner à la SASU Manufacture Georges de communiquer le total des bénéfices réalisés grâce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f35

Appel

25 février 2011

25 février 2011

20" du marché des fromages (pièce 30), il convient de relever que ces performances portent indifféremment sur le 'Babybel' ou sur le 'mini Babybel' ; Qu'en outre, en l'absence de représentation graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01154_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par ailleurs, la demande de permis de construire comporte des plans de masse de chaque façade ainsi que des représentations graphiques du projet dans son environnement. 9.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 151-31 du même code : " Dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : () / 2° Les secteurs où () l'existence de risques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91316

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

L'avocat s'oppose à tout délai de grâce en raison de la mauvaise foi du débiteur et des longs délais de paiement dont il a déjà bénéficié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc78

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

X... sollicite, à titre principal, un sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Commission de Surendettement qu'il a, à nouveau, saisi, subsidiairement, un délai de grâce et plus subsidiairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f82

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

de travail depuis le 14 décembre 2002 ; Attendu que la décision déférée qui a ordonné l'expulsion de Monsieur Y... et de tous occupants de son chef doit être confirmée; B - Sur la demande de délai de grâce

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19205ccdc6046d4752ad6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ainsi, pour en justifier davantage, la société [1] produit un graphique correspondant à l'étape 'production vrac et formulation' à laquelle était affecté M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01967_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Bretagne Romantique approuvant l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Tinténiac en tant qu'elle classe une partie de la parcelle cadastrée section C n° 23 en zone UE du règlement graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00309_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

pas à Villard-de-Lans n’a pas bénéficié d’une information complète dès lors que le dossier d’enquête publique mis à disposition dans les autres communes membres ne comportait que les seuls extraits graphiques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02894_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

est un croquis qui ne mentionne pas les constructions voisines et les espaces naturels et ne permet pas d'apprécier les couleurs des matériaux utilisés ; le document graphique ne permet pas d'apprécier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02387_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

d'une opération d'aménagement dans le secteur dit G Major est insuffisamment justifiée dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme adopté par la délibération litigieuse, les documents graphiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Quatre enfants sont issus de leur union : Marie Grâce, Michelle, Joseph et Antoine Y.... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd89200

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

" COTON ", entourée de deux gros points, puis encore, en dessous, la graphie " BIOLOGIQUE CERTIFIE " et, en son centre, une pastille ronde, coupée d'une bande blanche sur laquelle figurent deux vagues

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01452_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la sécurité publique ; par ailleurs, il n'existe aucun risque d'atteinte à la sécurité publique ; - le motif tiré de ce que le projet porte atteinte au talus arboré, identifié par le règlement graphique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01936_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La requérante soutient que les plans du PLU ne sont pas conformes au PADD concernant les zonages retenus, le document graphique du PADD intégrant, contrairement à celui du règlement du PLU, sa parcelle

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edd0dc5b777c90992dda

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur la demande subsidiaire d'octroi d'un délai de grâce pour libérer les lieux : En vertu des articles L 412-3 et 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a1884875

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[P] les plus larges délais de grâce ; Condamner la banque aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b8

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

compter du 26 mai 2012, - condamné la SARL LE MONTAUBAN à payer aux consorts X... la somme de 38.444,02 € à titre de provision, - suspendu les effets de la clause résolutoire et accordé un délai de grâce

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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