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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
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22 mars 2024
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
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2ème chambre
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8 juillet 2025
[Z] [Adresse 8] [Localité 4], LIBAN Représenté par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean CASTELAIN de la SCP Herald anciennement Granrut
2ème Chambre
652a30577ed1ea8318112408
12 octobre 2023
Cadastre 1], section A, n°[Cadastre 10], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 15], à [Localité 16] (Savoie), un chalet d'alpage dénommé 'le chalet des Grangettes
6707701381e733ee26982de7
8 octobre 2024
représentés par Me Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA'AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Lucile GRANGET
Première Présidence
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2 novembre 2022
Pour autant les éléments délirants, mécanismes, intuitifs et interprétatifs et thème de grandeur de mission divine et de projets électoraux restent présents.
Chambre civile 1-7
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9 janvier 2026
On note une tachypsychie avec persistance des idées délirantes de grandeur.
8ème chambre
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4 septembre 2018
laissés aux seules préparations, les finitions n'ayant pas été réalisées, - si les échantillons ont été validés à la fois par la DRAC et l'architecte des bâtiments de France, l'application grandeur
3e chambre
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30 avril 2020
Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 - N° du dossier 284/14 Représentant : Me Emmanuelle CARDON de la SCP GRANRUT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A
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7 juillet 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
Pôle 5 - Chambre 1
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19 octobre 2022
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD anciennement GRANRUT
Chambre 1-11 HO
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3 novembre 2022
elle explique que l'amélioration de la symptomatologie reste très partielle, que le contact est hostile, le discours désorganiséet que le patient présente des idées délirantes de persécution et de grandeur
Recours Hospitalisation
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24 avril 2026
PRAHDA de [Localité 4] , le 31 mars 2026 en raison, selon le certificat médical d'admission,d'une élation de l'humeur, d'une accélération de la pensée, associées à des idées délirantes polymorphes de grandeur
2ème chambre civile - HSC
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21 avril 2023
Le dernier avis médical mentionne la persistance de propos délirants de grandeur.
Pôle 1 - Chambre 12
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10 janvier 2023
Le certificat médical des 72h du 23 décembre 2022 du Docteur [V] constate également une irritabilité' avec excès de colère, un discours incohérent véhiculant un délire de grandeur avec surestimation, le
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