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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01348_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
1986 à Gurjaani (Géorgie), est entrée régulièrement en France le 12 août 2016, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités grecques
Source officielleChambre A - Commerciale
6272180c228a02057de67370
3 mai 2022
3 mai 2022
opérations de saisie immobilière ; - FIXE la mise à prix de l'immeuble à la somme de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 euros) ; - AUTORISE la SCP Leblanc Sagniez Leroux Michelon-Chesnot Greleau
Source officielle6ème Chambre B
6035a3415ca9980727950a74
23 février 2021
23 février 2021
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [H] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72af52
27 avril 2017
27 avril 2017
R. 121-12, R. 512-1, L. 111-7, L. 121-2, L. 512-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 706-143 et 706-145 du code de procédure pénale, de rejeter des débats les pièces en langue grecque
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298911
12 avril 2016
12 avril 2016
Sofregaz était aussi client du bureau de [Localité 2] pour des conseils sur une convention fiscale franco-grecque.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3a
29 mars 2011
29 mars 2011
prescrite et irrecevable l'action en garantie intentée contre IGEN HELLAS dès lors que conformément à l'alinéa 2 de l'article 32 de la CMR une réclamation écrite a été formulée auprès de cette société grecque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03231_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ressortissant arménien né en 1988, est entré sur le territoire français en août 2022 selon ses déclarations, muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires grecques
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03181_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En outre, si Mme A avait signalé lors de l'entretien du 1er juin 2022 avoir mal à l'œil gauche et au ventre et avoir une grosseur dans le pied gauche, les pièces qu'elle a produites ne permettent d'établir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02856_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B déclare être entré en France le 9 septembre 2015 sous couvert d'un visa " Etats Schengen " de court séjour délivré par les autorités grecques valable du 17 août au 12 septembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
10 novembre 2005
ainsi qu'il ressortirait des correspondances échangées : selon elle, c'est en réalité la société X..., qui, en définitive a refusé de poursuivre les démarches nécessaires auprès des administrations grecques
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63cb92f49c02507c9078ddf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En l'espèce, les sociétés intimées soutiennent que le bracelet jonc opposé ne peut être protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il se caractérise par un cercle ou un anneau de grosseur uniforme qui constitue
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e502
9 avril 2024
9 avril 2024
Une application correcte exige la prise en considération des points suivants : nom, concentration et densité du produit, viscosité du produit, particules dans le produit (grosseur, dureté, concentration
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60332775534c8698ecd36873
15 septembre 2017
15 septembre 2017
La société Club Med soutient en outre concernant les contrats à durée déterminée des 13 mai 2004 et 11 mai 2006, que ceux-ci étaient soumis respectivement à la loi grecque et à la loi turque pour ce qui
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03076_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La décision contestée indique que Mme B a déposé une première demande de protection internationale en Grèce mais que les autorités grecques, déclarées en défaillance systémique par les instances européennes
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357649
16 janvier 2025
16 janvier 2025
anastomose anale), 21 janvier 2014 (suites réanimatoires), 9 octobre 2016 (sténose itérative d'anastomose colo-anale et de colon), 14 mai 2017 (viscérolyse complète, résection de l'anastomose médio-grêlique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Un examen par scanner a mis en évidence un syndrome occlusif grêlique en amont d'une sténose d'allure inflammatoire de la dernière anse, sans signe de perforation mais avec une lame d'épanchement dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
10 janvier 2007
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître PAGOT qui substitue le Cabinet GRASSEAU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En troisième lieu, si la commune de Sausset-les-Pins soutient que cinq communes des Bouches-du-Rhône, Septèmes-les-Vallons, Cassis, La Bouilladisse, Marignane et Gréasque, n’ont pas fait l’objet d’un arrêté
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee071
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nous avons ainsi trouvé': - Le 11 décembre 2019, 1 U.V.C de yaourt grecque 150 gr dont la D.L.C était fixée au 15 décembre 2019'; - Le 28 décembre 2019': 1 U.V.C. de fleur de Lava dont la D.L.C.
Source officielle1ère Chambre
62ff284865816bc563602c13
18 août 2022
18 août 2022
imposant son transfert le jour même vers le CHU de [Localité 13] qui relevait, au-delà de ce premier tableau, une fracture de l'épaule gauche et de l'humérus gauche et surtout de multiples plaies grêliques
Source officiellePage 17 sur 19