La société civile de la Tour Grise exerce une activité de société holding et de prestation de services auprès de ses filiales.

demande de copie des documents suivants concernant le concours externe de recrutement de professeur des écoles (CRPE) auquel elle s'est présentée : 1) les bordereaux de ses épreuves orales ; 2) les grilles

par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, à sa demande de communication d’une copie des grilles

GRI. Le 25 janvier 1985, la S.A. GRI a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et en juillet 1985, elle a été rachetée par la SAS CICB, filiale de la S.A. FAYAT.

de lecture du livret 2 » et une « grille de préparation de l'entretien ».

Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique ANDRÉ DE MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0610 INTIMÉE SARL ERIC GRIES ET JACQUES GRIES prise en la personne de ses représentants

L'article 1190 dispose que, dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bureau Carte Grise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision

(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.

[R] une mise en demeure de délivrer le certificat d'immatriculation définitif, laquelle a alors indiqué qu'une demande de carte grise au nom de Mme [M] avait été déposée et qu'elle était en attente du

civile, – dit n'y avoir lieu application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au profit de la SA Gras Savoye Durbesson, – ordonné l'exécution provisoire, – condamné la SA Gras Savoye

D'autre part, la société Izakaya Grill a transmis ses observations à l'OFII le 6 juillet 2018.

Ce lot, propriété de la SCI Daumesnil, est occupé par la SARL Diff'mat qui y exerce une activité de négoce de gros de bois et de matériaux de construction.

Ces deux dernières grilles portent la mention : 'grilles de transposition destinées à positionner le personnel dans DCN SN dans le cadre des propositions de contrat faites en application du décret du 3

grille serait supprimé et remplacé par les deux grilles jumelles prévues, indiquant qu'aucun chemin carrossable n'existait au débouché de la grille ouest ; Qu'elle déclare qu'elle avait à de multiples

GRIMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Avril 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Mars 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 09-03-2000 le tribunal de commerce de LYON a prononcé le redressement judiciaire de la société BELLECOUR GRILL qui, à l'issue de la période d'observation

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Grill Burger est rejetée.