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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61609200db7ff645d8566449
9 janvier 2014
9 janvier 2014
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02694_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Après avoir entendu, lors de l'audience publique du 3 juillet 2023 ouverte à 14 heures : - le rapport du juge des référés, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151c
9 mai 2014
9 mai 2014
PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - réputé contradictoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7db
26 septembre 2017
26 septembre 2017
audience publique, le rapport entendu, devant la cour composée de : Madame Dominique SALVARY, conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Jean LECAROZ, conseiller Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7dc
26 septembre 2017
26 septembre 2017
audience publique, le rapport entendu, devant la cour composée de : Madame Dominique SALVARY, conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Jean LECAROZ, conseiller Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7318023
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035dc896a6cb543038574dc
11 février 2016
11 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f3414ec
29 octobre 2015
29 octobre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
G P, Mme Murielle Grivet épouse M et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91200
18 février 2014
18 février 2014
né le 10 Novembre 1974 à Sartrouville (78) ... 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b8
13 mai 2014
13 mai 2014
. **** APPELANTE : Madame Annabelle X... épouse Y... née le 11 Juin 1983 à POITIERS (86000) ... 35140 SAINT AUBIN DU CORMIER Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me MATHIEU RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad8
13 octobre 2015
13 octobre 2015
né le 15 Juillet 1950 à RUFFIGNE (44660) ... 35390 LA DOMINELAIS Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES Monsieur Albert Y... et Madame Marie-Claude X... se sont
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd60
23 octobre 2012
23 octobre 2012
née le 04 Novembre 1965 à SARCELLES ... 35760 SAINT GREGOIRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat Me JUGDE substituant Me JARNIGON-GRETEAU, INTIMÉ :
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01792_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Grolleau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03447_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05028_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69e1cb69cdc6046d4789417a
16 avril 2026
16 avril 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Mme NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7037cdc6046d479965df
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePage 17 sur 48
GRIVEAU, Denis Alexandre Julien
29/07/2026
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GRIVEAU VERONIQUE
09/07/2026
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BLED - GRIVEAU
05/07/2026
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GILLES GRIVEAU
18/06/2026
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Griveau, Maryame
09/06/2026
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