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347 résultats pour « Gueddari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd73

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

SARL TRANSMANUT Ayant son siège : Zone Artisanale la Patte d'Oie Rue Georges Melies 71350 SAINT GERVAIS LA FORET représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP CALENGE GUETTARD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ee

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

& FONROUGE, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2006 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd60

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

né le 2 décembre 1958 à COMPIEGNE (60) Chef d'exploitation 89740 CRUZY LE CHATEL Représentés, concluants et plaidant par Me HUBERT de la SELARL HAMEAU-GUERARD, avocats au barreau de BEAUVAIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aec

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

fiscale, consécutive au redressement fiscal, -36. 435, 32 euros, au titre des frais de recherche et d'analyse des dossiers et comptes clients, -17. 475, 03 euros, au titre des frais de l'audit Mazars et Guérard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION

62736928a58162057dac65d0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Adresse 4], SA Sécurité Protection, siret n° 348 772 955, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 4], représentées par Maître Valentin GUERARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85180

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

Maire, le Bailli Guévara T..., à qui il estimera pouvoir déléguer le gouvernement de l'ORDRE ; Considérant que les appelantes insistent sur le fait que parallèlement en Russie, le Grand Prieuré orthodoxe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c709

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

de Bailleval 60140 BAILLEVAL Appelante sur l'appel No 2188 du 1er octobre 2004 Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me HUBERT substituant la SELARL HAMEAU-GUERARD

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f9c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des copropriétaires aux dépens, en ce compris les frais d'expertise et de référé, - autorisé conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Dufieux, Me Jougla, la Scp Guérard

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CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fcd1bc2605de4b4908

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

société SICILIANO RISTORANTE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Ladjel GUEBBABI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b8bf9da27f384b0f0e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Localité 4] Représentant : Me Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 340 - N° du dossier 22-0169 - Représentant : Me Giuseppe GUIDARA

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680d1cdc6046d47112842

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

formation paritaire de Grenoble en date du 11 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 02 octobre 2023 APPELANTE : Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ladjel GUEBBABI

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CA

1ère Chambre civile

62c91a71f3eafe9fcf075e78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

T] née le 05 Août 1944 à [Localité 13] (59) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Assistés et Représentés par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me GUERARD

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CA

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c20209

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Giuseppe GUIDARA

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CA

1ère ch. civile

62736b00a58162057dac68ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

le 25 octobre 2021 Sa MMA IARD RCS du Mans 440 048 882 14 boulevard Marie et Alexandre OYON - BP 28166 72008 LE MANS CEDEX 1 représentée par Me Sophie HAUSSETETE de la Scp PATRIMONIO PUYT-GUERARD

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CA

13e chambre

5fde0ea88ab3a2ad6181ef91

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel GUENAIRE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL avocat

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CA

13e chambre

5fde10e90d97d3af151dab38

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel GUENAIRE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL avocat

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10eb0d97d3af151dab39

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel GUENAIRE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL avocat

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CA

1re chambre 1re section

5fdc85fc4b096da9536851e1

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

BON C/O SAS Cabinet MONTFORT & BON [Adresse 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170161 - Représentant  : Me Giuseppe GUIDARA

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e94

Appel

18 mars 2021

18 mars 2021

le no 444 608 442 ayant son siège social Tour Enedis, [Adresse 1] [Localité 1] Élisant domicile au cabinet de l'AARPI [H] [V] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Michel GUÉNAIRE

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CA

1re chambre 1re section

5fd996e4c19ba788c6c8502b

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 13118 Me Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SARL GUEMARO

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