le taux à la limite supérieure du guide barème soit 10%.

et allocations spéciales qu'il désigne aux grands invalides dont les infirmités nommément désignées sont particulièrement graves, que seuls les paraplégiques du quatrième groupe (d) mentionné par le guide-barème

peut être reproché à l'employeur d'avoir diligenté, avant d'engager la procédure disciplinaire, des investigations poussées, lesquelles n'ont en fait commencé qu'après le déclassement de l'hôtel par le guide

des dispositions des articles L. 2212-3 et L. 2212-23 du code général des collectivités territoriales, et de l'article L. 321-9 du code de l'environnement ; ces pouvoirs de police sont rappelés par le guide

B ne présentait plus aucun trouble névrotique ou psychiatrique au sens du guide barème, a rejeté sa demande ; - les éléments postérieurs à la date du renouvellement de la pension ne peuvent être utilement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Guise à lui verser la somme de 40 000 euros, assortie

demande, et décrire les traitements dont il a bénéficié, de décrire l'évolution actuelle et prévisible de ces troubles ou affections, de se référer pour l'appréciation du pourcentage d'incapacité au guide

L'article D.821-1 alinéa 3 du code de la sécurité sociale dispose que le pourcentage d'incapacité est apprécié d'après le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

Le taux d'incapacité est apprécié suivant le guide-barème annexé au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées

- La société lui avait remis ainsi qu'aux autres contractants un « guide d'exploitation » démontrant sa volonté de les diriger, et mettant à leur charge des obligations supplémentaires démontrant son

la discrétion du commandant - que le navire "Cap Ferret " est un habitué du port de Bassens - que le capitaine est responsable de l'utilisation d'un amarrage non conforme aux prescriptions du guide

C A, né le 8 juillet 1995 à Conakry (Guinée), de nationalité guinéenne, déclare être entré sur le territoire français le 28 août 2019.

A s'est vu remettre, le 14 février 2024 le jour même de l'enregistrement de sa demande d'asile en préfecture, et à l'occasion de l'entretien individuel, soit en temps utile, le guide du demandeur d'asile

Il s'appuie à cet égard sur la version révisée d'octobre 2020 du " guide relatif à l'élaboration des études d'impacts des projets de parcs éolien terrestres " préparé par le ministère de la transition

[E] [V] né le 08 Juin 2001 à [Localité 1] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [Localité 2] comparant en personne sans l'assistance d'un avocat commis d'office,

N° Portalis DBVT-V-B7H-U67Q Jugement (N° 21/05164) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [M] [X] se disant né le 31 décembre 2002 à [Localité 1] (Guinée

Je ne suis jamais allé en Guinée je n'ai pas de passeport guinéen. Je ne comprends pas. J'ai été scolarisé en France. Je suis de nationalité portugaise depuis toujours.

qu'il a versés aux débats et que la seule production de ces guides ne permet pas en tout état de cause de démontrer que Monsieur [X] était à son poste de travail en dehors de ses horaires contractuels