opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [W] [H] épouse [F] es qualité d'ayant droits de feue Madame [R] [H] décédée le 26 mai 2023 [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Boulogne-Billancourt Section : activités diverses N° RG : 13/00711 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc PICARD Me Jean-marie GUILLOUX

RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU

des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mai 2016, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE agissant en la personne de son Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène GUILHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Monsieur MULLIEZ, conseiller

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2014, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2017, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête des requérants et à la condamnation

né le 30 Juin 1971 à BRAZZAVILLE (CONGO) Chez Mr Z... ... 95140 GARGES LES GONESSE ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN et pour avocat plaidant Me GUILLOU INTIMÉE : Madame

[Localité 12] [Adresse 10] [Localité 13] Madame [A] [M] épouse [N] née le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 18] (93) [Adresse 10] [Localité 13] Tous deux représentés par Me Christelle GUILLOU-PERRIER

l'enseigne ARCHIMED 14 rue Kéravel 29200 BREST représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Tanguy LANNUZEL, avocat INTIMÉS :Monsieur Marc Y... ... représenté par la SCP GUILLOU

BK FRANCE Lieudit Tournebride 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me C... du Cabinet LEGI, avocat S.C.I.

BOURGES, avoués assisté de Me Béatrice JACQUET, avocat INTIMÉS : Société DE LA POINTE SCI ... 29910 TREGUNC représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Extension du parc éolien du Douiche, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Chrome hearts convient et accepte de ne pas poursuivre Guessous pour contrefaçon de marque, atteinte de l'habillage commercial (trade dress), concurrence déloyale ou pour des réclamations similaires ou