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[X] [A] au titre du quasi-usufruit à hauteur de 146.849,28 euros ; ' La créance de Mme [W] [T] à l'encontre de la succession au titre des dépenses de conservation des biens indivis à hauteur de 3.676

FAITS ET PROCÉDURE La SCI Le Murat sur Seine avait pour associés Mme [U] [Y] à hauteur de 49 %, M. 

[B] [Z] né le 09 juin 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[Y] [U] de toutes ses demandes, A titre infiniment subsidiaire, constater que la demande de pose d'un écran de verdure constitué par une haie d'arbustes à feuillage persistant d'une hauteur maximale

Il fait valoir que les conclusions de la requête sont devenues sans objet à hauteur du dégrèvement prononcé et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Celui qui propose de m'héberger est un ami, il s'appelle houcine' Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision attaquée.

[Z] est fondé a solliciter la réduction du montant de la dette notifiée par la CAF de la Haute-Garonne a hauteur de 5.572,44 euros ; - en conséquence, prononcer la remise partielle de l'indu réclamé par

[T] [M] à leur payer la somme de 46.700 euros au titre de la clause pénale stipulée par un compromis de vente de leur maison d'habitation conclu le 12 octobre 2022, a autorisé le notaire désigné à libérer

En l'espèce, le bien indivis qui est une maison ne formant qu'une seule unité d'habitation ne peut être facilement partagé.

d'arbres de haute tige en limite de propriété, qui avait pour office de capter les eaux de ruissellement, et conteste l'allégation adverse de plantation d'une nouvelle haie et de la vidange de sa piscine

ce jour jusqu'au parfait paiement, - condamné in solidum Mme [F] exerçant sous l'enseigne Mel' Auto, à hauteur des 2/3 et la Sarl [N] exerçant sous l'enseigne Auto Sécurité Auto Bilan [Localité 4], à

[K], ' débouter l'établissement Hauts de Seine Habitat OPH de sa demande au titre des frais irrépétibles et dépens, ' condamner l'établissement Hauts de Seine Habitat OP à verser à M.

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d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse

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