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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01536_20240416
16 avril 2024
A, représenté par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 du préfet de police.
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91164
20 février 2014
ABDEL HAMID ... 75010 PARIS représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Ilana IBGHI FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 INTIMÉE
ORCA_22PA03081_20221109
9 novembre 2022
En premier lieu, le requérant soutient que l'arrêté mentionne à tort qu'il se prénomme Ahmed et qu'il est né le 1er août 1981, alors que son prénom est Hamid et qu'il est né le 1er janvier 1981.
5ème chambre
DCA_23NC01742_20240229
29 février 2024
B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 en tant que celui-ci le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 12 juillet 2022
Chambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c0947b
3 octobre 2024
représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Ahmed-chérif HAMDI
14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee41
27 septembre 2017
MACONNERIE (RC2M) C/ [D] [S] CPAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Ahmed-Cherif HAMDI
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01939_20220428
28 avril 2022
A un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2021, l'association BMX Peynier, représentée A Me Hamdi, conclut : 1°) au rejet de la requête et des conclusions de l'Institut national de la sécurité sociale
9ème Chambre
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY01551_20240208
8 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022
Juge des référés
ORCA_24LY01253_20240909
9 septembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24LY01253 le 2 mai 2024 et un mémoire enregistré le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Pôle 1 - Chambre 11
64e995f71b26a7d96977b65e
25 août 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Mohamed El Monsaf Hamdi
696f3a7bcdc6046d47f57dfb
17 janvier 2026
[H] [T] se disant [M] [J] né le 12 février 2001 à [Localité 7], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au
668f76d99b65e642c5878610
10 juillet 2024
[S] [I] était assisté de Maître Lamine Hamdi lors de l'audience. Or, la déclaration d'appel n'a pas été notifiée à ce dernier. L'appel interjeté par le ministère public est donc irrecevable.
ETRANGERS
6896d642fd8bd33bb83ea4a7
8 août 2025
nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07 août 2025 à 17 h 18 par courriel, par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 8 août 2025 à 14h30, assisté de H.BEN-HAMED
680723069db5bb5c624d2df9
21 avril 2025
[C] [E] né le 24 octobre 2003 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Mohamed El Monsaf Hamdi avocat de permanence au barreau de
6e chambre
60331448a4ea76862cfce207
3 octobre 2017
Signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 1
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9 janvier 2017
Ordonnance du 21 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 15/01604 APPELANT Comité d'établissement CE SANOFI SWI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Abdelkader HAMIDA
Pôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d335
3 juin 2010
dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi M'Hamed
616361d5c983b818eb76d336
dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi M'Hamed
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17 juin 2010
dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la cour dans son précédent arrêt relève que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi M'Hamed
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