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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d855d
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Dès lors qu'il en résulte que la créance reconnue judiciairement n'a pas été honorée en son temps par le syndicat des copropriétaires, l'existence d'un préjudice de la société OMNI DECORS est démontrée
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f18
28 mars 2002
28 mars 2002
Reprochant à Maître POZZOLI d'avoir adressé des lettres circulaires aux fournisseurs de la Société CLIMALEC par lesquelles il les invitait à honorer les commandes de cette Société en leur laissant espérer
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ab
3 juin 2004
3 juin 2004
en vertu d'une convention distincte de découvert ; Que le dépassement de plafond, au moment de ces prélèvements, n'a pas eu pour conséquence la nullité du découvert lequel a, d'ailleurs, permis d'honorer
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6642de3d260b993184
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Mme [L] la somme de 200.000 francs à titre de prêt qui devait être remboursée par 60 versements mensuels avec intérêts au taux de 7% l'an; que seules quelques échéances de remboursement ayant été honorées
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b609
31 mai 2002
31 mai 2002
Considérant que l'appelante soutient ensuite qu'il appartenait à Monsieur Y... de faire en sorte que le gérant de la société Vincennes tourisme ne passe aucune commande que celle-ci ne serait en mesure d'honorer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01157_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : Mme D... épouse C... et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Délibéré après l'audience publique du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Délibéré après l'audience publique du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00504_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01474_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01630_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8661a2a1858e05800b79
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Refus d'honorer votre ordre de mission : Au terme de votre visite médicale de reprise le 4 juin 2019, il vous était demandé de vous rendre chez notre client Groupe VITAL pour honorer votre mission, ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b84bd3de1df9a26208
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Adresse 20] [Localité 35] Sarl Albanne, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 510 042 00012 [Adresse 21] [Localité 12] Sarl Rio Honoré
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a57
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Le 31 mars 1994, la société S.T.E.A. n'a pas honoré son échéance.
Source officielle2 e chambre civile
633fc2efe633183e2ee17943
6 octobre 2022
6 octobre 2022
réaction de la Caisse d'Epargne, le GAEC n'a pas eu d'autres solutions que d'utiliser les fonds provenant de l'ouverture de crédit TVA pour financer ces travaux, de sorte qu'il n'a pas été en mesure d'honorer
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f59066fd7c90fc26ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Banque Française Mutualiste a entendu se prévaloir de la déchéance du terme.
Source officielleChambre 1 A
63c10593bf9fd47c90a137b4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
* Sur le prêt de 24.400,00 €, il résulte des pièces produites aux débats que les échéances du prêt ont cessé d'être honorées à compter du 5/10/2019, la caution en a été informée par courrier AR le
Source officielle2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 10], que celui-ci était manifestement atteint de troubles de la mémoire et de troubles du comportement ayant nécessité la prise de rendez-vous chez un neurologue, rendez-vous qu'il n'a pas honoré
Source officiellePage 17 sur 409