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4 781 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed719d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

les prestations d'ingénierie bancaire de la société 01 Conseils et services informatiques pour la Société générale.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034443c1adbff3519734339

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

NANA KFE C/ [G] [V] SA AXA FRANCE SARL CJC INGENIERIE SAS LLOYD'S FRANCE S.M.A.B.T.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94505

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Le 27 mars 2014, la société GAME INGENIERIE a proposé à Monsieur B...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02160_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., architecte, et de deux bureaux d’études, la société GEFI Sud-Est et la société Coopérative GEFI Ingénierie.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02219_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Article 3 : La société Khephren Ingénierie est condamnée à garantir les sociétés Jacques Delens et Dherte à hauteur de 12,5 % des condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

8ème chambre

671b35752edfb0b58c05ec81

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

; Débouter la SARL APC Ingenierie de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Juger que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

D, architecte, et de la SAS ETR Ingénierie, bureau d'études, devenue la société Ingerop Conseil et Ingénierie, par un acte d'engagement du 28 décembre 2009.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et ingénierie, Entreprise Bianco, Matière et CERA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a309a7ed1ea831811252a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

- des sociétés Hervé thermique et SMABTP à l'encontre des sociétés Cibat ingénierie et Engie Energie Services (Engie ES).

Source officielle
CA

Chambre 1-4

62da3dbb2eb797effb070156

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ONR INGENIERIE S.A.R.L. CERRETI S.A.R.L. MDCE S.A.R.L. AIES C/ [H] [W] Société SCCV LA FARLEDE FORCE 5 S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A

6879d85b65b5a3ab8ca54e9b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Est notamment intervenue à l'acte de construction, La société Ecotech ingénierie, maître d''uvre d'exécution, assurée auprès d'Euromaf.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00415_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

contentieuse antérieure : La communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68e1ff1599233eb734b98607

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il y a confusion avec TEP 2E Ingénierie même adresse.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae79b5277b0008894115

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, la SARL ARD INGENIERIE a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : - Mis hors de cause la SCI MEDITERRANNE et la SA AXA France IARD ; - Condamné in solidum la SARL ARD INGENIERIE et la

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b351d7564000872dbc6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cet avis était signifié par l'appelant le 18 septembre 2023 à la société Sogeti Ingenierie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Barbatre et 2AD ingenierie à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1e8d

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Barbatre et 2AD ingenierie à payer à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02114_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La commune fait valoir qu’elle a versé ces sommes, ce que ne conteste pas la société Corinthe Ingénierie. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21844_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés Bertrand ingénierie

Source officielle

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