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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed719d
19 avril 2023
les prestations d'ingénierie bancaire de la société 01 Conseils et services informatiques pour la Société générale.
3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
NANA KFE C/ [G] [V] SA AXA FRANCE SARL CJC INGENIERIE SAS LLOYD'S FRANCE S.M.A.B.T.P.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94505
29 mars 2019
Le 27 mars 2014, la société GAME INGENIERIE a proposé à Monsieur B...
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
A..., architecte, et de deux bureaux d’études, la société GEFI Sud-Est et la société Coopérative GEFI Ingénierie.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
Article 3 : La société Khephren Ingénierie est condamnée à garantir les sociétés Jacques Delens et Dherte à hauteur de 12,5 % des condamnations prononcées à son encontre.
8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec81
23 octobre 2024
; Débouter la SARL APC Ingenierie de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Juger que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
D, architecte, et de la SAS ETR Ingénierie, bureau d'études, devenue la société Ingerop Conseil et Ingénierie, par un acte d'engagement du 28 décembre 2009.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
et ingénierie, Entreprise Bianco, Matière et CERA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle 4 - Chambre 6
652a309a7ed1ea831811252a
13 octobre 2023
- des sociétés Hervé thermique et SMABTP à l'encontre des sociétés Cibat ingénierie et Engie Energie Services (Engie ES).
Chambre 1-4
62da3dbb2eb797effb070156
21 juillet 2022
ONR INGENIERIE S.A.R.L. CERRETI S.A.R.L. MDCE S.A.R.L. AIES C/ [H] [W] Société SCCV LA FARLEDE FORCE 5 S.A.S.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A
6879d85b65b5a3ab8ca54e9b
17 juillet 2025
Est notamment intervenue à l'acte de construction, La société Ecotech ingénierie, maître d''uvre d'exécution, assurée auprès d'Euromaf.
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
contentieuse antérieure : La communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie
Chambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98607
3 octobre 2025
Il y a confusion avec TEP 2E Ingénierie même adresse.
665eae79b5277b0008894115
11 avril 2024
, la SARL ARD INGENIERIE a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : - Mis hors de cause la SCI MEDITERRANNE et la SA AXA France IARD ; - Condamné in solidum la SARL ARD INGENIERIE et la
65b35b351d7564000872dbc6
25 janvier 2024
Cet avis était signifié par l'appelant le 18 septembre 2023 à la société Sogeti Ingenierie.
6253cd14bd3db21cbdd9239c
7 mai 2015
Barbatre et 2AD ingenierie à payer à M.
Pôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1e8d
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
La commune fait valoir qu’elle a versé ces sommes, ce que ne conteste pas la société Corinthe Ingénierie. 3.
3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés Bertrand ingénierie
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