RG21700462 APPELANTE : Communauté d'agglomération du Pays de l'Or [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS SODIAM EXPLOITATION venant aux droits de la SARL 3J SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE

Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CPL/VC APPELANT Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric LAFORCE

APPELANT Monsieur [C] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SA AIR FRANCE

représentants légaux, venant aux droits d'ABEILLE ès qualités d'assureur de SEMIP et ès qualités d'assureur dommage ouvrage Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Isabelle

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, président de chambre, et Madame Isabelle

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [P] [B] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [W] [F] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT

Localité 4] Madame [S] [L] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous trois représentés par Me Yann GARRIGUE de la Selarl LEXAVOUE GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE

LILLE INTIMÉES SA MGI COUTIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

sa présidente, Mme [A] [R], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] HONG KONG Représentée par Me Béatrice LAFONT

01823 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 juillet 2020 APPELANTE : Sas HESUS RCS de Créteil 509 101 929 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Carine DESROLLES de la Scp BRULARD - LAFONT

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

PARIS SCI VERHAEGE ET LEROY Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric LAFORCE

née le 06 Janvier 1970 à PARIS 12èME ... 78150 LE CHESNAY représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat postulant-barreau de VERSAILLES,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [Y] [U] ÉPOUSE [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assitée de Me Isabelle

de la cour d'appel de Versailles Madame Anna MANES, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, désigné par ordonnance de Madame le premier président de la cour d'appel de Versailles Madame Isabelle