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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64b0e846c42a2105dbc59d22
13 juillet 2023
SOCRAM BANQUE N° SIRET : 682 014 865 [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Et
65b36bea8c0355000835f6ac
25 janvier 2024
APPELANTE : Madame [X] [P] Née le 20 mai 1960 à [Localité 5] (19) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Olivia MAITRE-FAURIE de la SELARL OMF AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier 12000458 Représentant : Me Jérôme
1ère Chambre
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
Société DOMAINE SAINT NICOLAS [Adresse 2] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
7ème Ch Prud'homale
64a7b21a3bcaf505db696a40
6 juillet 2023
INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme
651d0326fe8d588318c1af6c
3 octobre 2023
Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) Venant aux droits de la SA FILIA-MAIF [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
69708d0bcdc6046d4714c7eb
20 janvier 2026
société BOIS SPHERE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Maître Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Jérôme
67ecc5d8955548e0aba48fe6
1 avril 2025
GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 9] Toutes deux représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jérôme GARDACH
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
DISTILLERIE VINET-DELPECH N° SIRET : 527 250 120 [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour
6253cd41bd3db21cbdd92c75
17 décembre 2015
Jérôme Y... non rémunéré, - si l'entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques s'apprécient dans le seul secteur d'activités du groupe auquel elle appartient : il s'avère qu'en l'espèce
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