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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6035ac2d3237d9104ae78512
18 mars 2016
18 mars 2016
MAYNARD, avocat au barreau de MELUN Madame [L] [R] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6141d97f2f687d91392
1 décembre 2010
1 décembre 2010
qu'il l'a débouté de ses demandes et sur le montant de l'indemnité de fin de contrat , statuant à nouveau condamner solidairement les sociétés CHANIN, SPIRALE, FORAX, TECHNOSOL, IPC et l'Entreprise JACQUES
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df65a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, - à Me Alison JACQUES, avocat au barreau de ROUEN, choisie envertu de son droit de suite, - à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85821
15 octobre 2001
15 octobre 2001
AFFAIRE : ROUTHIAU Jacques C/ X... Fabrice. Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Février 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d47
3 juillet 2007
3 juillet 2007
L... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires au motif qu'au sein de la société CHALLANCIN, en tant que directeur du personnel, il exerçait des fonctions de " dirigeant " dans les secteurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043a
20 mars 2013
20 mars 2013
Madame MARIE MADELEINE X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés et assistés de Me Mansour OTHMANI (avocat au barreau de PARIS, toque : E0095) substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR (avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le tribunal a, en outre, condamné la société Jacque et Cie, prise en la personne de son liquidateur la société MJ Synergie, et l'État à garantir la société Socotec à hauteur de respectivement 45 % et 2,5
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588843
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588845
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628875dafa129e399518f3
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Me Dominique PIWNICA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0728 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
S. A. OBRY BRIVEc/Florence X
6253c8efbd3db21cbdd86b96
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du seize septembre deux mille trois par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec74bbefea42c243bca
14 avril 2016
14 avril 2016
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f7b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère - Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre - Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f990
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jacques X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officiellePremière Présidence
6904792882c7820b7f24ddff
12 août 2025
12 août 2025
DATE DU PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 10] / [N] [E] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITALIER JACQUES
Source officielleChambre des Etrangers
62eb616404f9e6e2e9d89716
3 août 2022
3 août 2022
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 2], - à Me Alison JACQUES
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf135cdc6046d472775a8
9 avril 2026
9 avril 2026
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d1
5 juin 2014
5 juin 2014
Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c8e7ca18b0008e58224
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ne conteste pas non plus l'affirmation selon laquelle, au sein du groupe, seule la société Rex Rotary évolue dans le même secteur d'activité que la société Ricoh France.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92535
11 juin 2015
11 juin 2015
Jérôme, Raymond, Jacques X..., né le 22. 02. 1959 à Déville-Lès-Rouen (76), de nationalité française, demeurant à Henouville (76 840), ...
Source officiellePage 17 sur 239