CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

587 résultats pour « Jean TANDONNET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a2

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

DU 12 Décembre 2006------------------------- C.A/S.B Jean-Claude X... Christine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écennale du constructeur, dirigéc/André X

6253c8c8bd3db21cbdd86442

Appel

24 février 2003

24 février 2003

Maître Yannick GUGUEN AXA ASSURANCES RG N : 01/01246 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfc

Appel

12 janvier 2004

12 janvier 2004

RG N : 02/00685 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f80

Appel

3 mai 2004

3 mai 2004

C/ UNIVITIS - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ET VITICOLES RG N : 03/00423 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Mai deux mille quatre, par Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87885

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

C/ LE LYCEE REGIONAL STENDHAL RG N : 04/01842 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88325

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

RG N : 04/01891 - A R R E T N ------------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aef

Appel

1 février 2007

1 février 2007

C / Jean Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb70

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Jean-Michel X... C / Marie-France Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écennale du constructeur, dirigéc/André D

6253cb31bd3db21cbdd8d0f1

Appel

24 février 2003

24 février 2003

AXA ASSURANCES RG N : 01 / 01246 - A R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e90

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Y..., il remplissait les conditions n cessaires pour b n ficier de l'attribution des terres en qualit de jeune agriculteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ac

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

Rep / assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) et Me Gérald BENARROUS (avocat au barreau d'AUCH) INTIMES d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e90

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat AXA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 370 Rue Saint Honoré 75411 PARIS représentées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec8

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

DU 03 Décembre 2001 ------------------------- SC Jean Pierre KITTIKHOUN C/ AXA ASSURANCES RG N : 00/00822 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad6

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Mademoiselle Sandrine X.... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats Maître Marc L. pris en sa qualité de liquidateur de la Société MOTORAMA Demeurant 20 Place Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16a

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Raphaëlle, Pauline, Jeanne X... C / Frédéric Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

B --------------------- RG N : 05 / 01375 --------------------- Jean-François X... C / Francis Y... CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731c

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

DU 27 Janvier 2005 ------------------------- C.S/S.B Georges Jean X... C/ Francisca Y... épouse Z... A... juridictionnelle RG N : 03/01736 - A R R Y... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862de

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sylvaine Solange X... veuve Y... née le 09 Septembre 1950 à CHATEAUROUX (05380) Demeurant 92 Rue de Varenne 75007 PARIS représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d081

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

B --------------------- RG N : 08 / 00070 --------------------- Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db4

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C.

Source officielle

Page 17 sur 30

← PrécédentSuivant →