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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a6
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Jean-Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89085
13 mars 2007
13 mars 2007
Jacques Z... -Réservé les droits et moyens des parties relatifs à l'indemnisation du préjudice corporel économique de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0b
4 novembre 2014
4 novembre 2014
SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
1 avril 2008
- Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225e
9 avril 2015
9 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielle2e chambre sociale
65aa2840a34ad10008581b05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques
Source officielle18e Chambre
6035bef7d0df7d26690d1347
4 mars 2016
4 mars 2016
ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2016 N° 2016/161 TC Rôle N° 12/23390 [T] [Q] C/ SAS HOSTELLERIE LE BAOU Grosse délivrée le : à : Me Jacques
Source officielle1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f64
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Ce n'est que le 1er mai 2013 qu'un contrat de travail était signé pour la saison estivale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdb
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BENOIST, avocat au barreau du MANS Madame Michèle G... épouse D... ... Monsieur Alain D... ...
Source officielleChambre sociale
64534c7f37f394d0f8f66543
3 mai 2023
3 mai 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ee
4 avril 2012
4 avril 2012
Au soutien de ses demandes, la SARL MEDITERRANEE verse aux débats le rapport d'expertise établi par Monsieur Jean Michel J....
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2 février 2006
2006 ARRÊT No NoRG: 05/00676 MLA/MFT Décision déférée du 03 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 01/1910 Mme PELLARIN Georges X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e2
26 juin 2006
26 juin 2006
Jean Claude X... exerçant sous l'enseigne IDEAL SERVICE PLUS C/ M. Michel Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06d
25 janvier 2012
25 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727f
23 septembre 2004
23 septembre 2004
EQUIPE TV Société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 414.804.476 ayant son isège 145 rue Jean Jacques Rousseau - 92138 ISSY LES MOULINEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c2
23 septembre 2004
23 septembre 2004
EQUIPE TV Société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 414.804.476 ayant son isège 145 rue Jean Jacques Rousseau - 92138 ISSY LES MOULINEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa277a93c03b9907d847
23 octobre 2019
23 octobre 2019
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 513 330 621 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-claudeclaude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Assistée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32636ab09eb9a2fd819
3 avril 2013
3 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fe
29 mai 2013
29 mai 2013
Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : M.
Source officiellePage 17 sur 25