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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f092
27 décembre 2011
27 décembre 2011
Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 31 mars 2009, APPELANTE : Madame Marie-José X... veuve Y..., née le 7 Octobre 1951 à LIBOURNE (33), sans profession, demeurant ... 33910 SAINT
Source officielle1ère Chambre
5fde94a8cdabe769481fb9e2
26 juin 2018
26 juin 2018
ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON et par Me Jean-Claude B..., avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur PATRICK X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f2
4 septembre 2008
4 septembre 2008
-Représentant des créanciers de SAS MARINE COMMUNICATION 5 / 7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 222 Me
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fce
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Jean-Louis X...
Source officielleChambre Sociale
631c2b38bd7923fcb00aface
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa6
11 décembre 2007
11 décembre 2007
APPELANT Monsieur Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94b
7 mars 2011
7 mars 2011
Robert Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89245
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Olympiades II-S 10 RDC-Moufia 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Michel BIDOIS (avocat au barreau de SAINT DENIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003495 du 26 / 06 /
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dfcc25a97f0381f511c
17 février 2015
17 février 2015
Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : ONIAM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON Assistée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e92
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Patrick Z... ... SAINTE ANNE Représentant : Me Martine-Marie A... (avoué à la Cour) - Représentant : Me Jean B... (avocat au barreau de PARIS) APPELANT ET : M.
Source officielleChambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e987
25 octobre 2023
25 octobre 2023
(49) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180271 Appelante ET : S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e4ec7797cdb2f7583cac
28 juin 2012
28 juin 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03668 Ordonnance (N° 09/00244) rendue le 20 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
4 novembre 2009
toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielle17e Chambre B
615e0e3fc25a97f0381f53ef
20 février 2014
20 février 2014
[B] Grosse délivrée le : à : Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux
Source officielle1ère chambre civile B
61625c98d64a6b1f51487746
21 janvier 2014
21 janvier 2014
R.G : 13/05379 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 14 mai 2013 RG : 11/02488 [C] C/ [C] UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
28 juin 2013
C/ jean-pierre Y..., joelle H... épouse Y..., Patrick C... , Audrey B... épouse I... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcc
8 décembre 2015
8 décembre 2015
née le 29 Avril 1960 à PAIMPOL (22500) ... 22620 PLOUBAZLANEC Représentée par Me Patrick ELGHOZI de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC De l'union maritale
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a10e
5 octobre 2007
5 octobre 2007
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Jean Yves X... 1 Chemin Laurency Rivière 97436 ST LEU Représentant : Me CHICAUD-LAW C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214b
12 mars 2015
12 mars 2015
Jean-Pierre X... et Mme A... d'une part et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c83
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine
Source officiellePage 17 sur 113