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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
6809c7605f55848ebdc1a0ff
22 avril 2025
22 avril 2025
C/ PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162dcf9cadecb9ef7c7e025
8 juin 2012
8 juin 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque L 0068 assistée de Me Jean-Michel
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CROISILLE-CABROL, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46d93e17a6379205838
1 juillet 2022
1 juillet 2022
/2022 ARRÊT N° 226/2022 N° RG 19/00188 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MXHY NB/KB Décision déférée du 26 Novembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21701655) Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949db
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN , membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
FERRAND D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265236261014024 SAS ST-HUBERT MT PIERRES [...] [...]
Source officielleChambre 1-7
63d3795ad1bc2605de4b457d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b443187b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l'espèce, la réalité des diligences de l'autorité administrative entreprises dès le 06 août 2025, et renouvellées à sept reprises est justifiée par les pièces de la procédure.
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b443187f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431883
7 octobre 2025
7 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c5878570
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[C] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216d0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il ressort des pièces du débat et des pièces versées qui ne sont pas contestées, que l'autorité administrative a saisi les autorités consulaires algériennes le 21 septembre 2025, des photographies et une
Source officielleChambre 1-7
65449caec71a6a83181c8c3a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7b
5 février 2016
5 février 2016
Jean-Noël X...le lot no 305 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 71 rue des Rigoles et 324 rue des Pyrénées à Paris, 20e arrondissement, soit un logement de deux pièces, au prix de 30 489
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
G. 07 / 00483 ----------------------- Société dite " COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE " CAPEL En la personne de son représentant légal C / Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877dc
26 mai 2005
26 mai 2005
No chambre : 1 No Section : No RG : 2003/03308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Ministère Public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92100
5 mars 2015
5 mars 2015
Christine Y...es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Jacky X...selon jugement rendu en date du 4 juin 2012 par le Tribunal de commerce de Montpellier ... 34000 MONTPELLIER Représenté par Me Jean
Source officielleRETENTIONS
687732f57032dd17d194baf7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleChambre 1-7
67ef716e8d5c08d4a262e68e
3 avril 2025
3 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Jean LAMBERT de
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b753
22 février 2012
22 février 2012
FÉVRIER 2012 N°2012/233 Rôle N° 10/16926 [X] [B] C/ ADECCO SITA SUD CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Carole
Source officiellePage 17 sur 75