documents suivants : 1) la liste complète des agents de la collectivité par grade, service et position statutaire ; 2) les procès-verbaux des comités techniques paritaires depuis le 1er janvier 2012 à ce jour

Marseille d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de SAINTES APPELANT : Monsieur [D] [U] né le 12 Juin 1982 à [Localité 32] (49) [Adresse 3] [Localité 34] Représenté par Me Caroline VARLET-ANGOVE

[D] n'a jamais vu l'original du contrat malgré sa demande ; le contrat n'est pas daté et il est largement annoté de la main de M.

présence de son épouse, qui tient compte des versements réalisés et même s'il a omis de demander à son épouse de détruire la précédente, elle ne saurait se cumuler avec elle, - Mme [G] a établi et annoté

et que c'est précisément cet état du portefeuille des commandes annoté des taux d'avancement qui a permis à l'expert de considérer que la valorisation des encours devait s'élever à la somme de 107 652

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Antoine ANGOT

[M] [H] une mise en demeure -enregistrée sous le numéro 4961- de déposer la déclaration de succession de son père dans un délai de 90 jours à compter de la réception de ladite lettre.

717'608,04 € à échéance future, relatif à un chantier ' réhabilitation de 122 logements [Localité 1] ilôt 13", la notification de la cession ayant été faite par une lettre recommandée datée du même jour

] né le 12 Octobre 1950 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Charline ANGOT

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Angot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de

de fermeture qui a été choisi ; 2) la déclaration communiquée par le magasin INTERMARCHE situé ZI Le Haut-Buc, avenue Morane Saulnier - 78530 Buc, concernant le jour de fermeture hebdomadaire choisi,

son dossier de RMI ; 2) le procès-verbal, ou tout document en tenant lieu, de la réunion de l'équipe pluridisciplinaire du 7 septembre 2015, pour la seule partie le concernant ; 3) la convention, à jour

CHATEAU DE [Localité 4] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent JANOCKA subsitutant Me Caroline VARLET-ANGOVE

058 631 représentée par Me Eveline LEVY-JOCHIMEK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 170 INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (ANGOL

L'agenda personnel 2007 produit à titre justificatif par Mr X...comportant des annotations de sa main quant à ses tâches et horaires de travail, ne sauraient être probants du fait qu'il n'a pris aucune

celle-ci est en effet en soi loin d' être négligeable par rapport aux faits à prouver : alors que, dans l'hypothèse la plus favorable au client, l'indication "A VERIFIER" induit l'existence dans l'acte annoté

La pièce 31 est un extrait de son dossier médical, avec des annotations du médecin au 09 septembre 2016, au 28 juin 2017 et au 26 juillet (sans mention de l'année).