APPELANT Monsieur Jean Albert X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparant en personne Assisté de Maître Josselin TROUPE (Toque 87), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS GUADELOUPE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février 2023 et 3 mai 2024, la commune de Parthenay-de-Bretagne, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, demande

Par un mémoire enregistré le 23 août 2022, le département du Finistère, représenté par Me Josselin, conclut au rejet de la requête et demande 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, la communauté d'agglomération du GrandAngoulême, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 30 août 2022 l'université Bretagne Sud, représentée par la SELARL Valadou-Josselin, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la commune de Créhen, représentée par Me Josselin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [N] a été engagé à compter du 1er avril 2008 par la société d'architecture Capy Joulia suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique, - et les observations Me Jouslin de Noray, représentant Mme B.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Sophie Jouslin de Noray, représentant les consorts D, et de Me Judith Le Floch, représentant l'ONIAM.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 29 mars 2022, l'AGS développe une argumentation similaire à celle de la SCP Jouin et demande qu'il soit en tout état de cause

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 29 mars 2022, l'AGS développe une argumentation similaire à celle de la SCP Jouin et demande qu'il soit en tout état de cause

12389 [E] [F] épouse [W] C/ Etablissement CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES Grosse délivrée le : à :Me Truphème Me Jolin

chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 hg N° 2015/260 Rôle N° 14/11441 [E] [U] C/ [W] [X] [F] [C] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me JOLLIN

Par ailleurs les factures d'une entreprise d'électricité-générale Bernier du 19 décembre 2001 et d'une SARL Leloutre-Jounin du 20 août 2002 n'apportent aucune précision sur les travaux qui auraient été

Par ailleurs les factures d'une entreprise d'électricité-générale Bernier du 19 décembre 2001 et d'une SARL Leloutre-Jounin du 20 août 2002 n'apportent aucune précision sur les travaux qui auraient été

Chabert, président, - et les observations de Me Joubin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Adresse 2] [Localité 4] Société [3] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] Société [4] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laura JOUSSELIN

ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 FG N°2014/691 Rôle N° 13/24400 [H] [I] C/ [D] [A] SA SAFER Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN