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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90d0d41e0057d43e552

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par jugement du 21 septembre 2020, le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans a: - déclaré recevable le recours formé par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a18846a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01748 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMCL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68ce8

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Rôle N° 16/13203 Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [M] [U] SARL AGT PROJECT Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Olivier TARI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03273_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f934d571f8833669212

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630ef9da223d7c4f1370535b

Appel

30 août 2022

30 août 2022

(1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH75 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2022, à 15h08, par le juge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S'agissant du classement en zone UC des terrains de la Taste 1 : 9.

Source officielle
CA

3e chambre

60371e9f48fb05b8c558d124

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

1ère Chambre

61632f5614ec5f96a7da0966

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

À la suite de l'apparition de désordres, les époux [Y] ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise suivant acte du 04 juillet 2007. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 29 mai 2008, le tribunal de grande instance de Roanne a prononcé l'adoption simple de Vincent Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 1801078 du 30 décembre 2020, le tribunal a condamné la commune de Roquelaure à verser une indemnité de 28 200 euros à M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c4236379079795

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 324/22 N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM3R PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63217137dbb9ccfcb0f379bc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef de demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60344036610fc2314c08c846

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b3c6ad78dd9cf0d4a6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le jugement a été notifié à la caisse le 13 septembre 2021 qui en a interjeté appel par courrier recommandé avec accusé de réception adressé le 8 octobre 2021.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04064_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un jugement n° 2108395 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1855cdc6046d47821425

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL65Q Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S], - confirmer le jugement en qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e400bf535a2d228f9664

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Le jugement sera donc confirmé pour avoir débouté Mme [H] de ses prétentions dirigées à son encontre et mis celui-ci hors de cause.

Source officielle

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