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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f58
16 mai 2002
, les parents ont saisi le tribunal de grande instance de Brest pour voir juger que les enfants portent le nom de Y... en se fondant sur les articles 8 et 14 de la convention européenne des droits de l
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
G : 10/ 00380 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 15 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 835 X... C/ Y...
1ère chambre civile
6a1fbaf6cdc6046d47e95324
2 juin 2026
pour répéter un prétendu indu, - Entendre juger qu 'elle ne dispose d 'aucun titre exécutoire à l'encontre de l '[F] [S] santé Méditerranée, - Entendre juger que l '[F] [S] santé Méditerranée est créancière
Chambre civile 1-6
68f1cd7b2f77035fb0bf7e62
16 octobre 2025
dossier RG 24/05320 par ordonnance du Président en date du 03 septembre 2024 AFFAIRE : [L] [C] C/ [R] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2024 par le Tribunal de Grande
6253ccd6bd3db21cbdd916d5
4 juin 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre civile TGI
6a1a7063cdc6046d4773f2f4
29 mai 2026
instance de Créteil. 8- Par ordonnance du 23 décembre 2016, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré incompétent territorialement au profit du tribunal de
3ème Chambre - section 1
6a1138eecdc6046d47a67d2f
22 mai 2026
Par acte en date du 15 mars 2017, Madame [H] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Epinal, aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e25c25a97f0381f52a8
8 octobre 2014
du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS [Adresse 1] [Adresse
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e90bcdc6046d470cf5aa
29 avril 2026
Par décision du 11 octobre 2022, le CRRMP de la région Grand Est a rendu un avis défavorable.
1ère Chambre
5fdb6d4bf7dfb74b95034392
12 mars 2019
[Y] et la SCP [V] [R] [H], et statuant par jugement du 4 octobre 1993, le tribunal de grande instance de BAYONNE a : - déclaré M.
2ème CHAMBRE CIVILE
65449cddc71a6a83181c8cc3
2 novembre 2023
JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
6253cc34bd3db21cbdd8f761
23 mai 2012
G : 11/ 00316 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 25 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 20100394 Y...
6253cc33bd3db21cbdd8f73d
16 mai 2012
de Diane Z... épouse X... à l'encontre de son époux Jules X... à hauteur de 11. 113, 56 euros, en vertu d'un jugement du tribunal d'instance d'AJACCIO en date du 7 avril 1992 et condamné Jules X... à
6253ccc5bd3db21cbdd9139b
2 avril 2014
juger que M.
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc8
12 octobre 2011
G : 10/ 00361 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 01 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 03/ 700 X... C/ CONSORTS X...
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc68bd3db21cbdd9000f
12 décembre 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
G : 10/ 00579 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Mai 2010, enregistrée sous le no 06/ 1064 X...
6253cc27bd3db21cbdd8f48e
11 avril 2012
G : 10/ 00764 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 30 août 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 163 X... C/ Y...
6253cc47bd3db21cbdd8fa92
12 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
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