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41 187 résultats pour « Julie GRANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f58

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

, les parents ont saisi le tribunal de grande instance de Brest pour voir juger que les enfants portent le nom de Y... en se fondant sur les articles 8 et 14 de la convention européenne des droits de l

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f051

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

G : 10/ 00380 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 15 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 835 X... C/ Y...

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CA

1ère chambre civile

6a1fbaf6cdc6046d47e95324

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

pour répéter un prétendu indu, - Entendre juger qu 'elle ne dispose d 'aucun titre exécutoire à l'encontre de l '[F] [S] santé Méditerranée, - Entendre juger que l '[F] [S] santé Méditerranée est créancière

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CA

Chambre civile 1-6

68f1cd7b2f77035fb0bf7e62

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dossier RG 24/05320 par ordonnance du Président en date du 03 septembre 2024 AFFAIRE : [L] [C] C/ [R] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2024 par le Tribunal de Grande

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d5

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Chambre civile TGI

6a1a7063cdc6046d4773f2f4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

instance de Créteil. 8- Par ordonnance du 23 décembre 2016, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré incompétent territorialement au profit du tribunal de

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CA

3ème Chambre - section 1

6a1138eecdc6046d47a67d2f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte en date du 15 mars 2017, Madame [H] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Epinal, aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e25c25a97f0381f52a8

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS [Adresse 1] [Adresse

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e90bcdc6046d470cf5aa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par décision du 11 octobre 2022, le CRRMP de la région Grand Est a rendu un avis défavorable.

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CA

1ère Chambre

5fdb6d4bf7dfb74b95034392

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[Y] et la SCP [V] [R] [H], et statuant par jugement du 4 octobre 1993, le tribunal de grande instance de BAYONNE a : - déclaré M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cddc71a6a83181c8cc3

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f761

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

G : 11/ 00316 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 25 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 20100394 Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

de Diane Z... épouse X... à l'encontre de son époux Jules X... à hauteur de 11. 113, 56 euros, en vertu d'un jugement du tribunal d'instance d'AJACCIO en date du 7 avril 1992 et condamné Jules X... à

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139b

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

juger que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc8

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

G : 10/ 00361 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 01 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 03/ 700 X... C/ CONSORTS X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d905

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000f

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ba

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

G : 10/ 00579 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Mai 2010, enregistrée sous le no 06/ 1064 X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48e

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

G : 10/ 00764 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 30 août 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 163 X... C/ Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa92

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

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